Un trajet domicile-travail à vélo est-il non remboursable s'il fait plus de 45 minutes ?

Des qualités sportives jugées douteuses. Qui pousseraient la DRH à refuser son "forfait mobilités durables". Des internautes se sont offusqués lundi 15 mars de la situation d'un employé de l'AP-HP. Courrier à l'appui, ils se sont étonnés que l'hôpital de Créteil, dans le Val-de-Marne, refuse à cet infirmier le remboursement de ses trajets à vélo au motif que son domicile serait trop loin pour faire le trajet. Alors que s'est-il passé ?

C'est d'abord sur Facebook, dans un groupe dédié au "vélotaf" - mot-valise pour décrire ceux qui se rendent au travail à vélo - qu'un infirmier a alerté sur sa situation. "La nouvelle du jour. Reçue par la Poste… Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer", a écrit l'internaute lundi. Chaque jour, il parcourt onze kilomètres pour se rendre sur son lieu d'activité. Raison pour laquelle il a demandé un dédommagement pour ces déplacements. Mais dans la lettre qu'il a reçue, signée par les ressources humaines des hôpitaux Henri-Mondor, on découvre que cette demande de remboursement ne peut pas être "prise en compte" sous prétexte que la commune de résidence de l'infirmier "se situe à plus de 45 minutes à vélo de l'hôpital". Or, selon le DRH, il serait tout simplement impossible de réaliser quotidiennement cette distance. D'après lui, soit l'employé utilise un autre mode de transport, soit il a tout simplement changé d'adresse. 

Pourtant, s'il est vrai que la majorité des cyclistes font entre trois et quatre kilomètres, 0,9% des Français font aussi ce choix écolo pour des trajets de plus de 10 kilomètres, d'après une étude de l'Insee parue en 2017.  Cette situation ubuesque a donc logiquement suscité des sarcasmes : "On ne vous rembourse pas vos frais kilométriques en voiture, nous avons vérifié vous habitez à moins de 15 minutes à pied", a par exemple ironisé un internaute sur Twitter. Une situation qui a même fait réagir Christophe Najdovski, maire-Adjoint de Paris en charge de la végétalisation de l'espace public, qui a appelé l'AP-HP à "encourager les déplacements à vélo plutôt que les dissuader". 

Alors existe-t-il une limite à l'utilisation du vélo pour se rendre au travail ? Interrogé sur la question, le ministère de la Transition est formel : il n'y a pas de règle permettant de limiter les trajets selon la durée. D'une valeur de 200 euros par an, ce forfait créé en 2020 est effectivement destiné à tous les agents des établissements de santé du pays. Prévue dans le cadre du décret n° 2020-1554, publié le 9 décembre 2020, cette aide n'est octroyée qu'à une seule condition. "Utiliser l'un des deux moyens de transport éligibles" - un vélo ou le co-voiturage - pour se déplacer entre la résidence habituelle et le lieu de travail "pendant un nombre minimal de jours sur une année civile". Un déplacement à vélo de plus de 45 minutes est donc parfaitement éligible.

Face au tollé provoqué par la publication du courrier, l'employeur a tenu à réagir. "Aux vues des précisions apportées, de la confirmation de l'adresse et du mode de transport durable, la situation est normalement réglée", a ainsi expliqué l'hôpital Henri-Mondor. L'infirmier a quant à lui confirmé que sa demande avait bien été acceptée. Le 16 mars, il a reçu par voie électronique "la réponse favorable pour ce forfait". Toutefois, ce n'est pas sans amertume qu'il a énuméré toutes les preuves qu'il a été obligé d'apporter à son employeur. "L'adresse de résidence et lieu de travail, le kilométrage journalier, le temps de parcours, les raisons de ce choix de moyen de transport (comparé à la voiture) et le rappel de mes différents rapports écrits contre les moyens de stationnement insuffisants pour les vélos dans l'enceinte du centre hospitalier."

S'il a fait preuve de bonne volonté, ce cycliste ne comprend toutefois pas la nécessité de donner tous ces justificatifs. D'après le décret, pour bénéficier de cette somme, le salarié n'a normalement qu'une chose à faire. À savoir une simple "déclaration sur l'honneur" auprès de l'employeur. 

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Devant l’urgence climatique, la crise démocratique, une société aux inégalités croissantes, certains ont décidé de ne pas rester les bras croisés, ils ont un coup d’avance, l’audace de croire qu’ils peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Ils sont ce que l’on appelle des Changemakers.