Dépôts sauvages filmés à Libourne : est-ce légal d'épingler les auteurs sur les réseaux sociaux ?

par La rédaction de TF1 Reportage - A. Vieira, R. Dybiec
Publié le 14 mai 2024 à 12h34

Source : JT 20h Semaine

La mairie de Libourne a décidé de publier sur les réseaux sociaux les images de vidéosurveillance de dépôts d'ordures sauvages.
On y voit des habitant se débarrasser illégalement de déchets et encombrants en tout genre.
Mais cette pratique est-elle légale ?

Les images, dans la vidéo en tête de cet article, ont été filmées par les caméras de vidéosurveillance de la commune de Libourne. On y voit un habitant se débarrasser illégalement d'un matelas et de chutes de parquet. Le montage est accompagné d'une petite musique. La vidéo a été postée sur les réseaux sociaux par la mairie pour dénoncer ces dépôts sauvages.

Au total, la commune est équipée de 171 caméras, mais publier ces images doit se faire dans un cadre légal très précis. Selon les explications de Me Delphine Maillet, avocate spécialisée en droit pénal et réputation, les visages des individus doivent notamment être floutés pour ne pas porter atteinte à la vie privée des concernés et respecter la présomption d'innocence. 

Pour l'heure, les vidéos diffusées par la mairie ne semblent pas dissuader. Il suffit de faire le tour de la commune pour s'en rendre compte. Sous les yeux de notre équipe, une habitante est même venue déposer une petite commode là où l'infraction, postée sur les réseaux sociaux, a été filmée. 

A titre de repère, chaque année, 1.000 tonnes de déchets illégaux sont collectés par la municipalité qui doit ensuite payer le dépôt en déchetterie. Les amendes pour dépôts sauvages peuvent aller jusqu'à 1 500 euros.


La rédaction de TF1 Reportage - A. Vieira, R. Dybiec

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