Bruit et odeur des vaches : l'éleveur condamné à payer 100.000 euros à des voisins contre-attaque en cassation

Publié le 18 octobre 2022 à 10h25
JT Perso

Source : JT 13h WE

En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches.
Il se pourvoit en cassation pour contester cette décision.

C'est une affaire scrutée de très près par le monde agricole, qui craint qu'elle ne fasse jurisprudence dans les conflits réguliers l'opposant à des riverains. Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), Vincent Verschuere, avait été condamné en appel en mars dernier à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient depuis plusieurs années du bruit et de l'odeur de ses vaches. Il a annoncé lundi auprès de l'AFP avoir engagé un pourvoi en cassation.

"À quel moment peut-on dire qu'une odeur est nuisible ?"

Depuis 2009, cet agriculteur de 33 ans est à la tête d’une ferme qui appartient à sa famille depuis la Première Guerre mondiale. En 2010, il avait voulu s’agrandir en construisant deux hangars. Malgré l’autorisation accordée par la préfecture, six habitants du village s'étaient rapidement plaints de "troubles anormaux du voisinage", les bovins se trouvant à 100 mètres de leurs habitations. "On est dans ce fameux bâtiment qui crée ce trouble définit comme anormal. Vous êtes censés vomir : la partie adverse a fait venir un huissier qui a constaté qu’il avait des haut-le-cœur", ironise Vincent Verschuere dans le reportage de TF1 à retrouver en tête de cet article, tourné en mai dernier alors qu'il organisait une journée portes ouvertes de son exploitation avec des habitants et des agriculteurs de la région.

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Depuis, Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, "106.000 euros au total". Pour cela, il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d'une aide de 40.000 euros de la région Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû "mettre la clé sous la porte". Alors que l'éleveur a jusqu'au 30 novembre pour proposer des solutions techniques d'isolation de son hangar au tribunal de Beauvais, son avocat va demander la suspension de cette obligation de travaux, et a bon espoir que le pourvoi en cassation qui vient d'être déposé porte ses fruits. "Cette décision n'a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2021", plaide maître Timothée Dufour, qui compte s'appuyer sur ce texte pour les suites de la procédure. L'avocat estime également qu'"il n'y a pas eu assez d'expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu'une odeur est nuisible ou non ?


La rédaction de TF1info

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