VIDÉO - "Un déni de ruralité" : la loi ZAN signe-t-elle la mort du pavillon avec jardin ?

par Noemie KOSKAS | Reportage TF1 Alison Tassin, Olivier Cresta
Publié le 5 juin 2023 à 17h35

Source : JT 13h Semaine

La loi visant à mettre en œuvre le principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est en discussion au Parlement.
À la campagne, de nombreux maires craignent que les maisons individuelles soient peu à peu remplacées par des logements à étages.
TF1 vous explique.

Dans la ville du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), commune du vignoble nantais de 9.000 habitants, l’aménagement du territoire a déjà opéré un virage. Sur un terrain actuellement en chantier, ce n’est pas une maison qui sera construite, mais un immeuble de trois étages. "On va tendre vers le moins de maisons individuelles possibles. En tout cas, s’il y a des maisons individuelles, ce sera avec des étages. La sociologie évolue et les gens vont s’habituer à vivre plutôt dans de l’urbain à hauteur", explique le maire (DVG) du Loroux-Bottereau, Emmanuel Rivery.

Ces quartiers pavillonnaires, caractéristiques de nos périphéries urbaines, vont-ils laisser place à des logements à étages, même à la campagne ? C’est ce que craignent aujourd’hui de nombreux maires, comme Benoît Couteau, élu (SE) de Monnières (Loire-Atlantique). Leur cauchemar tient en trois lettres : ZAN, pour "zéro artificialisation nette". Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à réduire de moitié le rythme de transformation d’espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d'ici à 2030, et à atteindre le "zéro artificialisation nette" en 2050.

Une "densification outrancière inappropriée"

"On a un terrain qui est aujourd’hui agricole, qui pourrait être urbanisé. Les nouvelles règles vont nous interdire de l’urbaniser. On nous dit de faire des structures qui vont s’élever", déplore Benoît Couteau, pour qui cette "densification outrancière" est "inappropriée pour une commune rurale comme la nôtre". "À mon sens, c’est un déni de ruralité parisien", fustige-t-il.

Pour préserver au maximum la biodiversité, cette nouvelle réglementation impose qu’aucune nouvelle terre ne pourra devenir constructible à partir de 2050. D’ici là, en 2030, les communes doivent diviser par deux la surface des nouveaux terrains à construire. Dans la périphérie de Toulouse (Haute-Garonne), la problématique est la même. Les constructeurs doivent réduire les superficies : ils doivent ainsi densifier les logements pour éviter que les villes ne s'étalent davantage. Ils observent de plus en plus de refus de permis de construire et doivent concentrer leurs projets. "Aujourd’hui, on ne construit plus sur des parcelles de 1 000 mètres carrés. L’idée, c’est de pouvoir accueillir au mieux sur des plus petites parcelles. On mutualise les espaces", détaille Céline Torres, présidente de Pôle habitat FFB Occitanie. 

Le texte examiné le 21 juin à l'Assemblée

À Sainte-Foy-d’Aigrefeuille (Haute-Garonne), de nouveaux habitants s’installent chaque année. Et il faut les loger, mettre à disposition des écoles ou des entreprises. Or, ces nouvelles constructions seront aussi soumises à la ZAN. Désormais, les élus espèrent un assouplissement de la loi. Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale et un accord parlementaire se dessine, a déclaré jeudi 1er juin le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Une proposition de loi visant à "corriger" le texte a été votée en première lecture mi-mars au Sénat, mais Christophe Béchu avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient "trop largement la porte" à l'artificialisation.


Noemie KOSKAS | Reportage TF1 Alison Tassin, Olivier Cresta

Tout
TF1 Info