Zones à faibles émissions : interdiction des véhicules Crit’Air 3, 4 ou 5 ? Ville par ville, ce qui change en 2024

Publié le 26 décembre 2023 à 18h50, mis à jour le 31 décembre 2023 à 9h43

Source : JT 20h WE

Lyon, Strasbourg et Grenoble interdisent les véhicules Crit’Air 4 dans leurs zones à faibles émissions à compter du 1ᵉʳ janvier.
D'autres métropoles n'y seront pas tenues, en raison de l'amélioration de la qualité de l'air.
À Paris et Toulouse, la mesure visant à interdire les voitures à essence de plus de 18 ans et les diesels de plus de 13 ans est repoussée.

Sur le papier, la méthodologie et l'objectif final étaient clairs : interdire progressivement l'accès des véhicules les plus polluants dans les grandes métropoles françaises, où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés. 

Créées par la Loi d'orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la Loi Climat en 2021, les "zones à faibles émissions" doivent permettre de réduire la pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote, responsables de maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques, et de 40.000 décès, selon Santé Publique France.

ZFE ou "territoires de vigilance" ?

Mais le sujet est socialement complexe et le gouvernement a revu sa copie l'été dernier : initialement, 43 ZFE étaient prévues dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants au 31 décembre 2024, avec autorisation des seuls véhicules Crit’Air 1, 2 ou vert (essence à partir du 31 décembre 2010, diesel à partir du 1ᵉʳ janvier 2011, modèles électrique et hydrogène). 

Onze métropoles ont instauré des ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne.  Dans celles-ci, le calendrier est diversement appliqué, essentiellement selon les résultats environnementaux. Dans les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, devenues "territoires de vigilance", seules les voitures d'avant 1997 seront interdites.

Résultat : dans la pratique, il n'est pas aisé de faire le tri entre les véhicules déjà interdits, ceux en passe de l'être, ceux qui le sont, mais pour lesquels un "délai pédagogique" a été mis en place, permettant aux automobilistes concernés d'éviter les sanctions. La rédaction de TF1info vous aide à y voir plus clair.

Lyon, Strasbourg et Grenoble interdisent les Crit'air 4 au 1er janvier 2024

À Lyon, Strasbourg et Grenoble, les véhicules Crit’Air 5 et "non classés" sont déjà interdits depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 : il s'agit des voitures antérieures au 31 décembre 1996 et des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ octobre 1997 et le 31 décembre 2000.

Une nouvelle étape sera franchie le 1ᵉʳ janvier 2024, avec l'interdiction dans les ZFE de ces trois métropoles des véhicules Crit’Air 4. Il s'agit des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005. La norme EURO 3 (pour un Crit’Air 4...) figure sur le certificat d'immatriculation.

Même destin pour les 12.374 véhicules concernés dans les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg, soit 5% du parc de voitures privées de la métropole alsacienne.  La métropole de Grenoble met en place le même dispositif pour les voitures et les deux-roues. 

À Lyon, la ZFE, située dans la zone centrale de la métropole, sera par ailleurs élargie sur deux voies rapides, deux portions de périphérique ainsi que sous le tunnel de Fourvière, traversé chaque jour par plus de 100.000 automobilistes.

Des contrôles théoriques

Théoriquement, la verbalisation est de 68 euros. Mais en pratique, les automobilistes ne seront pas sanctionnés, du moins dans l'immédiat. À Grenoble, l'agglomération met en place une "période pédagogique" de six mois, permettant aux propriétaires des véhicules concernés de trouver d'autres solutions (la prime à la conversion est majorée dans les ZFE). La métropole assure en revanche que la verbalisation des véhicules sans vignette et Crit’Air 5, déjà interdits dans la ZFE, sera bien appliquée à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

À Strasbourg, où la phase de pédagogie sur les Crit’Air 4 vient de prendre fin après une période d'un an, ce sont les contrôles qui ne suivent pas et qui rendent, de fait, la mesure inapplicable : le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation ne sera en effet pas disponible avant 2025. Et donc, à moins d'un contrôle inopiné, les propriétaires de diesel âgé de 18 ans ou plus ne devraient pas être verbalisés. La métropole en appelle au bon sens.

Des situations différentes selon les villes

Dans certaines villes, l'amélioration de la qualité de l'air permet de ne pas mettre en place l'interdiction des voitures Crit’Air 4 au 1ᵉʳ janvier 2024 : c'est le cas par exemple à Nice.  

À Saint-Etienne, le dispositif ne concerne que les poids lourds et les véhicules utilitaires. À Nantes, seuls les véhicules "non classés", et donc immatriculés avant le 31 décembre 1996, seront interdits de ZFE à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. À Perpignan, où la qualité de l'air s'est améliorée, il ne devrait pas y avoir de ZFE tout court.

D'autres villes en revanche ont déjà mis en place l'interdiction des Crit’Air 4 : c'est le cas de Marseille depuis septembre 2023, Rouen et Toulouse depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 ; et le Grand Paris depuis le 1ᵉʳ juin 2021.

Des reports pour les Crit'Air 3 à Paris et Toulouse ; Rouen pas encore fixée

Que va-t-il se passer pour les Crit’Air 3 ? Il s'agit des voitures à essence immatriculées entre le 1ᵉʳ janvier 1997 et le 31 décembre 2005 et les voitures diesel immatriculées entre le 1ᵉʳ janvier 2006 et le 31 décembre 2010. 

À Toulouse, où les 47.000 véhicules concernés devaient être interdits à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le conseil métropolitain a adopté une délibération leur permettant de continuer à circuler dans la ZFE. La ville ne dépasse plus régulièrement le seuil réglementaire de dioxyde d'azote et est devenue, comme Reims, "un territoire de vigilance". Le calendrier n'est pas totalement abandonné : les restrictions pourront être mises en place si de nouveaux dépassements de seuil sont constatés sur trois années au moins pendant une période de cinq ans.

À Paris, les Crit’Air 3 devaient être interdits à partir du printemps 2024, mais la mesure, qui concerne 380.000 voitures, devrait être reportée après les JO, "fin 2024, début 2025". Elle avait déjà été repoussée une fois de juillet 2022 à juillet 2023. Des reports liés à l'acceptabilité du dispositif et non à l'amélioration de la qualité de l'air dans le Grand Paris.

À Rouen, le calendrier dépendra de la qualité de l'air. Les seuils d'alerte ont en effet été franchis en 2019 et 2021 : s'ils sont franchis en 2023, la métropole devra se plier à l'interdiction des Crit'Air 3.

À Marseille, l'interdiction des Crit'Air 3 est prévue à partir de septembre 2024. À Lyon, ces voitures seront interdites à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Tout comme à Grenoble, où 23.000 voitures sont concernées. 

Pour la suite du calendrier, l'agglomération lyonnaise prévoit d'interdire les Crit'Air 2 – les modèles à essence immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et tous les diesels immatriculés depuis le 1ᵉʳ janvier 2011 - à partir du 1ᵉʳ janvier 2028.


Marianne ENAULT

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