APB - Jugeant illégale la sélection des candidats pour les licences sous tension, l’association a décidé d’expliquer le procédé de contestation et d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’engager dans cette voie.
L’association Droits des lycéens continue son action contre le système de sélection de l’APB. Ce dernier affiche un gros point noir : les filières non sélectives qui ont un nombre de demandes plus élevé que leur capacité d’accueil.
Le 1er juin dernier, le gouvernement a divulgué les critères de sélection pour ces formations. Ainsi la priorité est donnée aux candidats qui ont passé leur bac ou résident dans la même académie. L’ordre des vœux est aussi pris en compte.
EN SAVOIR + >> Les critères de l'algorithme de l'APB en partie dévoilés
Pour l’association, ces critères rendent le processus illégal car il ne respecte pas le Code de l’éducation ( article L. 612-3 ) qui évoque notamment la prise en compte de "la situation de famille du candidat". Un rapport remis en janvier à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat de l'Enseignement supérieur, va d’ailleurs dans ce sens.
"Les dispositions de l’article L. 612-3 renvoient ainsi, pour ce qui est de l’affectation dans les formations en tension – et donc des règles permettant de départager les candidats quand leur nombre excède les capacités d’accueil – à une réglementation qui n’existe pas à ce jour, ce qui ne permet pas de motiver en droit un refus d’affectation et pourrait favoriser le développement des recours. Des pratiques aujourd’hui couramment admises par le ministère comme la mise en place de prérequis à l’entrée de certaines formations ou la création de licences sélectives apparaissent juridiquement fragiles, voire illégales", peut-on y lire (page 6).
EN SAVOIR + >> Polémique autour de l'algorithme de l'APB
Aussi Droits des lycéens vient de publier un " Guide des recours " (cf.ci-dessous) pour vous accompagner dans cette démarche si vous souhaitez contester le refus de votre pré-inscription dans une formation non sélective.
Sachez que si un avocat n'est pas obligatoire, l'association vous conseille quand même d'en prendre un car ce type de recours est assez rare.
À LIRE AUSSI >> L'agenda de l'APB
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 10Fusillade au Texas : qui sont les 19 enfants et les deux enseignantes tués ?Publié hier à 17h36
- 1Comment un village du Lot-et-Garonne est devenu le propriétaire d’un RembrandtPublié aujourd'hui à 17h23
- 2Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Ukraine - La russification du pays s’accélère.Publié aujourd'hui à 17h08
- 3
- 4Google Street View : quels sont les lieux les plus visités en France et dans le monde ?Publié aujourd'hui à 16h52
- 5Kevin Spacey inculpé pour quatre agressions sexuelles au Royaume-UniPublié aujourd'hui à 16h43
- 6Risque maximal d'allergie aux pollens : le masque est-il un bon allié ?Publié aujourd'hui à 16h39
- 7Kirghizstan : qui a planté un drapeau ukrainien au sommet du mont Poutine ?Publié aujourd'hui à 16h25
- 9Incendies en série à Pau : un suspect écrouéPublié aujourd'hui à 15h43
- 10Hayden Christensen ("Obi-Wan Kenobi") : "Dark Vador ne m’a pas quitté toutes ces années"Publié aujourd'hui à 15h38
- 1Bac de français 2019 : découvrez les sujets et les corrigés des séries technologiquesPublié le 17 juin 2019 à 15h00
- 2BREVET 2017 : découvrez les sujets et les corrigés de l'épreuve de mathématiquesPublié le 30 juin 2017 à 9h49
- 3Brevet 2016 : les sujets et corrigés de l'épreuve de françaisPublié le 23 juin 2016 à 12h00
- 4Bac de français 2018 : les sujets et les corrigés en série technologiquePublié le 18 juin 2018 à 18h11
- 6EN DIRECT - Bac 2019 : découvrez les résultats de l'examenPublié le 5 juillet 2019 à 8h47
- 7Taux de mentions, âge des bacheliers, filles plus fortes que les garçons… Toutes les stats sur le bacPublié le 13 juillet 2018 à 20h10
- 8BREVET 2017 - Découvrez les sujets et les corrigés des épreuves de français et d'histoire-géographiePublié le 30 juin 2017 à 14h29
- 9Bac STMG 2019 : les sujets et corrigés de l’épreuve de management des organisationsPublié le 21 juin 2019 à 10h00
- 10Bac pro 2019 : découvrez les sujets et corrigés de l'épreuve d’arts appliqués et cultures artistiquesPublié le 19 juin 2019 à 11h00
- InternationalFusillade aux États-Unis : 19 enfants tués dans une école au Texas
- Police, justice et faits diversUn grand patron incarcéré pour "traite d'êtres humains" et "viols sur mineure"
- Trafic d'êtres humains
- Olivia Grégoire
- PolitiqueDamien Abad accusé de violences sexuelles, un ministre dans la tourmente