Nombre de concernés, rattrapages, sanctions... Les questions que pose la rétention des notes du bac

Ce qui planait encore comme une menace il y a quelques jours s'est bel et bien concrétisé ce jeudi. A la veille de la publication des résultats du baccalauréat, le 5 juillet, un mouvement de rétention des notes, et des copies, initié par des enseignants opposés aux réformes du lycée et du bac, interroge sur la tenue des délais annoncés.

Seront-ils retardés de quelques heures ? De quelques jours ? C'est précisément l'une des questions qui se pose alors que l'ampleur du mouvement, et son impact réel, est encore à cette heure difficilement précisément quantifiable. Jusqu'à ce jeudi en effet, rien ne permettait de savoir si les correcteurs grévistes, qui n'ont pas entré dans les délais impartis leurs notes dans le logiciel dédié, iraient jusqu'à retenir également leurs copies. 

Alors que la  publication des résultats doit théoriquement toujours intervenir ce vendredi, LCI fait le point sur les interrogations qui concernent cette rétention de notes et de copies, et qui demeurent pour certaines toujours en suspens.

Selon le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le pourcentage de professeurs menaçant de ne pas rendre leurs copies corrigées à temps était de 2,5% jusqu'à ce jeudi. "On a fait un point hier soir (mercredi), on était à peu près à 80.000 copies manquantes, ce qui veut dire que ça a diminué de moitié en même pas 24 heures", a depuis déclaré Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. sur FranceInfo.

De son côté, le collectif "Bloquons Blanquer" en se basant sur son "compteur de la rétention des notes" recensait ce mardi environ "126.000 copies retenues par les professeurs grévistes". Un chiffre en évolution si l'on croit celui communiqué à la fin du week-end, qui évoquait alors quelque 108.000 copies retenues par leurs correcteurs. Ce jeudi, Jean-Michel Blanquer a, lui, assuré sur LCI que le nombre de copies retenues allait "descendre sous les 50.000".

Pour rappel, le nombre total  de copies passées entre les mains des correcteurs à l'occasion de cette session du bac 2019 s'élève approximativement à 4 millions.

Dans plusieurs académies, des groupes d'enseignants ont ainsi voté en assemblées générales une "rétention des notes" du bac, pour inciter le ministre à rouvrir des négociations sur les réformes du lycée et du bac, qu'ils contestent. Mais certaines, surtout situées en Île-de-France selon le ministre, sont plus mobilisées que d'autres. 

C'est notamment le cas de Versailles ou Créteil mais aussi Toulouse, Grenoble, Lille, Lyon, Amiens ou encore Paris, Rouen, et Dijon. Selon le Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, dans la seule académie de Nancy-Metz, 2000 notes n'auraient pas été saisies.

Dès mercredi soir, Jean-Michel Blanquer se voulait rassurant si l'hypothèse venait à se confirmer. "Si d'aventure il restait quelques copies non-fournies, ce que je n'ose croire d'ailleurs parce que je pense qu'à la fin, les professeurs pensent à l'intérêt des élèves, dans ce cas-là nous prendrons la note de contrôle continu de l'élève concerné pendant l'année, elle servira de note provisoire pour savoir si l'élève doit passer le rattrapage", a expliqué ce mercredi Jean-Michel Blanquer au micro de TF1. 

Une recommandation qui s'est concrétisée ce jeudi, comme l'attestent plusieurs tweets reprenant telles quelles les consignes du rectorat adressées aux chefs de centre de correction : concrètement, il a été demandé aux jurys du bac de prendre en compte, en lieu et place de la note non communiquée, la moyenne obtenue par l’élève sur les trois trimestres de la classe de terminale dans la matière concernée. Une fois la note de l’épreuve restituée, celle dernière ne sera retenue que si elle s'avère meilleure. A défaut, la note de contrôle continu sera conservée.

Sur Twitter, le compte "Stop réformes Blanquer" a fait état d'une pratique défiant toute consigne ministérielle ce jeudi : "dans certains jurys, écrit-il, ce sont carrément par des 20/20 que les notes manquantes ont été remplacées par les secrétariats des centres d'examen, avant même l'ouverture des délibérations." Quand d'autres relaient : "une secrétaire met 10 en SES à tous les candidats" ou encore "À Grenoble (...) le rectorat est en train de mettre 0 là où les élèves n’ont pas de notes de bac"

Notre cellule de fact checking A La loupe s'est penchée sur la question et a obtenu des précisions en contactant un témoin direct. Nous sommes en mesure d'affirmer que ces notes arbitraires ont été entrées dans la case laissée vacante par une note manquante en amont des jurys de délibération qui se tenaient jeudi, dans un souci logistique. Cette note a depuis été transformée, selon les directives du ministère, par la moyenne du livret scolaire et ne comptera donc pas pour le baccalauréat. 

Alors que les oraux de rattrapage pour les lycéens ayant obtenu entre 8 et 10 de moyenne générale doivent avoir lieu dans la foulée de la publication des résultats, certains d'entre eux n'ont pas caché leur inquiétude de les voir décaler d'autant de jour(s) que les résultats le cas échéant. D'ordinaire, les dates et horaires des oraux sont en effet communiqués sur le lieu d'examen, une fois que les matières à repasser sont choisies pour les lycéens concernés.

"L’un des scénarios est de rendre les résultats à certains élèves dont nous avons déjà toutes les notes, ou bien de décaler les résultats pour tout le monde. En tout état de cause, les copies seront corrigées et les notes rendues, même si cela doit prendre trois jours de plus", indiquait-t-on mardi au gouvernement selon les informations du Monde. Une hypothèse que semble vouloir désormais éviter à tout prix Jean-Michel Blanquer si l'on en croit ses dernières déclarations, mercredi, assurant à nouveau que "tous" les candidats au baccalauréat auraient leurs résultats vendredi comme prévu. 

A l'échelle de certaines académies, des dispositions ont d'ores et déjà été prises pour pallier ces retards de saisies des notes grâce à des renforts de personnels administratifs. "La rectrice de Dijon s'est engagée a avoir une équipe de nuit qui saisirait les notes le cas échéant", nous expliquait par exemple dès mardi Valérie Grandet, représentante de l'Association de parents d'élèves (Apel) Dijon.

Mercredi, quelques professeurs expliquaient quant à eux sur les réseaux sociaux avoir été contactés par les rectorats pour leur souligner qu'ils n'avaient pas rentré leurs notes dans le logiciel déployé à cet effet dans les délais impartis. Une manière sans doute pour le ministère de l'Education nationale de leurs rappeler les risques encourus. "Si une note n'est pas rentrée, le correcteur va être contacté pour un rappel à l'ordre", avait en effet indiqué le ministère, cité par BFMTV. Il lui sera alors expliqué qu'il sera considéré comme gréviste à partir du moment où il a retiré ses copies. Une mise en garde en quelque sorte qui ne semble pas avoir convaincu à l'unanimité.

Si les copies ne sont pas restituées comme prévu jeudi, la veille des résultats du bac, les professeurs s'exposent à "des sanctions très graves", a rappelé Jean-Michel Blanquer. "Les sanctions financières seraient très importantes puisque toute personne qui ne rend pas les copies à temps est considérée comme gréviste depuis le jour où on lui a donné les copies", a déclaré le ministre mercredi sur RMC. "Cela peut aller jusqu'à 15 jours de retrait de salaire, je pense que c'est dissuasif".

Pour rappel, les enseignants ont en effet obligation de rendre leurs copies jeudi. "C’est-à-dire que quand les jurys se réunissent, théoriquement toutes les copies doivent être au centre d’examen", souligne Valérie Grandet, représentante de l'Association de parents d'élèves (Apel) Dijon, évoquant "une injonction assez ferme" émanant du rectorat du Dijon, sous peine de "signalement à l'Education nationale, et au procureur de la République avec notamment un risque de blâme". 

Les copies d'examen étant un bien public, le ministère peut en effet porter plainte contre un correcteur qui les retiendraient, a confirmé "un spécialiste de droit administratif" aux personnels inquiets, selon le compte rendu publié sur Twitter par un professeur d'histoire-géo gréviste grenoblois. Mais "c’est extrêmement long d’instruire une plainte, et l’administration ne l’a jamais fait. Le risque est extrêmement faible", a encore précisé le juriste.

En 2016 déjà, après la réforme du lycée impulsée en 2010 par Luc Chatel, des professeurs de philosophie avaient refusé de saisir leurs notes sur les serveurs.  Ce qui, in fine, ne s'était pas révélé très efficace. "Les rectorats convoquent assez de personnel administratif pour saisir les notes dans les temps : donc ça ne sert à rien", insiste le même professeur gréviste grenoblois, citant le juriste interrogé.