A, B ou C, c'est quoi ces catégories auxquelles appartiennent les fonctionnaires

La rédaction de LCI
Publié le 1 février 2018 à 14h36
 A, B ou C, c'est quoi ces catégories auxquelles appartiennent les fonctionnaires

Source : AFP

KESAKO - En France, les fonctions publiques sont divisés en trois catégories : A, B et C. LCI vous donne le détail de ces groupes pas forcement bien connus de tous.

Ils protestent contre une série de mesures annoncés par le gouvernement comme  les suppressions de postes ou encore le gel des rémunérations. L'ensemble des syndicats de la fonction publique (CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires, l'Unsa, la FSU, ainsi que des organisations de jeunesse) appellent  à faire grève ce mardi 10 octobre. Le fonctionnement des écoles, des transports et des hôpitaux sera ainsi perturbé. En France, ces quelque 5,4 millions agents sont répartis en trois catégories (A,B et C) bien distinctes. Une catégorisation qui date de Pierre Mauroy, sous le premier septennat de François Mitterrand. Cette distinction a été créée en 1983 par la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, dite Loi Le Pors qui fixe le statut général  commun à trois fonctions publiques. 

LCI vous explique qui est qui.  

Catégorie A

La catégorie A correspond aux fonctions d'encadrement et de conception et s'étend aux emplois de l'enseignement. Elle forme l'essentiel des cadres de l'État, et des professions intellectuelles. Elle comporte le plus souvent deux grades : le 1er grade culmine à l'indice brut 801 et le 2d grade à l'indice brut 966. Elle est notamment prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959.

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Catégorie B

La catégorie B correspond à des fonctions d’encadrement intermédiaire et d’application. Le recrutement s'effectue à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent  ainsi encadrer des équipes, des ateliers, ou des services.

La majorité des corps et cadres d'emploi de catégorie B répondent à la logique du "Nouvel espace statutaire" (NES), mis en place à partir de 2009 et au plus tard le 1er janvier 2012. Ces cadres d'emploi comprennent trois grades. En revanche, seul le recrutement au premier grade se fait au niveau du baccalauréat, alors que d'autres concours permettent à leurs lauréats d'accéder directement au deuxième garde, au niveau bac+2, parfois spécialisé.

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Catégorie C

La catégorie C s'applique aux fonctions d’exécution qui necessitent  pour certains métiers des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.

Le recrutement se déroule avec ou sans  concours de niveau diplôme national du brevet ou CAP/BEP. Certains corps s'étendent sur un niveau intermédiaire entre la catégorie C et la catégorie B. Il s'agit alors de grades ou de débouché correspondant au "Nouvel espacement indiciaire" (NEI) institué en 1990 par les "accords Durafour", en référence au ministre Michel Durafour.


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