Arnaque aux voitures-épaves : comment éviter les pièges et réagir en cas de vente frauduleuse

Publié le 31 octobre 2017 à 18h35, mis à jour le 31 octobre 2017 à 22h48
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Source : Sujet JT LCI

CONSEILS - Alors que les arnaques aux voitures-épaves se multiplient et peuvent avoir de très graves conséquences, nous vous aidons à repérer les escroqueries, et vous donnons des conseils pour engager des recours contre un vendeur professionnel ou un particulier frauduleux.

Ce mardi matin, Le Parisien a consacré une enquête aux voitures épaves remises en circulation par des experts et des garagistes peu scrupuleux alors qu’elles auraient dû se retrouver à la casse. Deux enquêtes concernant des milliers de véhicules ont été ouvertes en Ile-de-France, mais les arnaques sont présentes sur tout le territoire. Alors au moment d’acheter un véhicule d’occasion, à quels détails devez-vous être attentifs ? Et comment engager un recours lorsque vous vous apercevez que votre nouvelle voiture d’occasion est en fait une épave ?

A quoi devez-vous faire attention au moment d’acheter un véhicule d’occasion ?

Avant toute chose, le vendeur doit être en mesure de vous fournir toutes les factures relatives aux réparations effectuées sur le véhicule. Vous devez aussi vous procurer le certificat de non-gage affirmant que le véhicule est bien la propriété de celui qui la vend, ainsi que le certificat du contrôle technique (qui doit dater de moins de six mois pour être valable).

Le jour où vous prenez rendez-vous avec le vendeur pour ausculter le véhicule, faites-le en journée. A la lumière naturelle, vous verrez mieux ressortir les rayures ou les défauts non détectables dans la pénombre. Soyez vigilants aux équipements qui ne font pas partie du contrôle technique comme les glaces, les toits électriques et les moquettes. Testez chaque poignée, chaque vitre. Vérifiez bien l'équilibrage, par exemple en ne tenant pas fermement le volant et en avançant tout droit : s'il y a une anomalie, le véhicule aura tendance à aller tout seul vers la droite ou la gauche. Testez également l'embrayage, en accélérant avec le frein à main pour voir s'il patine.

Si vous voulez aller plus loin, soulevez le capot, vérifiez le moteur, et regardez si le numéro de série de la voiture noté sur la carte grise est le même que celui figurant sur le châssis (cela vous évitera notamment de vous retrouver avec une voiture volée).

Comment vous assurer que vous n'avez pas acheté un véhicule-épave ?

Si vous avez récemment acheté un véhicule d'occasion et que vous avez des doutes sur son état, voici quelques petites astuces. Jetez un œil aux jointures sous le capot pour vous assurer que la carrosserie n'a pas été refaite et que le vendeur ne cache pas un accident non déclaré. Si vous repérez des soudures, c'est mauvais signe. Vérifiez aussi que les essieux du véhicule sont en bon état et ne sont pas fissurés. Assurez-vous que les airbags et les ceintures de sécurité sont connectés comme il faut. Attention également si la peinture est neuve, cela peut être le signe qu'une couche d'apparat a été réalisée après un accident. Méfiez-vous aussi des portes et des capots qui ne sont pas correctement alignés. Enfin, la tôlerie doit être lisse, sans traces de coups ou de boursouflures dues à la rouille.

Pour vous ôter le moindre doute, car après tout repérer tous ces vices peut parfois s'avérer compliqué, n'hésitez pas à faire appel à un expert. Pour environ 200 euros, il analysera pour vous le véhicule d'occasion, et vous avertira s'il décèle un problème sur ce dernier. Surtout, il engage sa responsabilité en cas de transaction. Vous pourrez donc vous retourner contre lui si un problème survient.

Quel recours pouvez-vous engager si vous avez acquis une voiture-épave ?

Les recours seront différents selon que vous avez acheté votre véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier. "Si vous avez acheté votre voiture à un professionnel, il est présumé connaître les vices du véhicule et est donc responsable de tous les préjudices causés par ce dernier. Vous n'aurez rien à démontrer, nous a expliqué maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit routier. Il sera obligé de vous rembourser et de payer pour les dommages causés." Un vendeur professionnel doit en effet garantir à l'acheteur le bon fonctionnement du produit. Si vous remarquez une anomalie sur un véhicule acheté auprès d'un professionnel, vous devez "faire une expertise de la voiture, soit à l'amiable avec votre expert ou avec un expert judiciaire. Une fois l'expertise attestant du vice réalisée, vous pouvez saisir la justice pour faire annuler la vente et vous faire rembourser les dommages", conseille encore maître Josseaume.

"Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, et s'il ne savait pas lui-même que le véhicule était une épave, vous ne pourrez que demander l'annulation de la vente. Les préjudices ne vous seront pas couverts, explique enfin l'avocat. Mais si vous arrivez à faire la démonstration que le particulier savait, il devra vous rembourser les préjudices, à l'instar d'un professionnel."


La rédaction de TF1info

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