Assignation à résidence : un professeur de droit craint des dérives

Publié le 19 novembre 2015 à 22h47
Assignation à résidence : un professeur de droit craint des dérives

Invité de LCI, Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel à Paris, a émis des réserves sur l’assignation à résidence. Selon lui, le fait de pouvoir assigner à résidence une personne ayant des "comportements dangereux" et non plus des "activités", laisse place aux dérives. "En droit, le comportement est une notion vague, subjective" a-t-il déclaré.


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info