JUSTICE – La cour de cassation a annulé le verdict de la cour d'appel de Toulouse qui avait jugés responsables en 2012 Grande Paroisse et son directeur dans l'explosion de l'usine AZF. Un nouveau procès devrait se tenir dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris.
On efface tout et on recommence. En annulant la décision de la cour d'appel de Toulouse, elle avait condamné en septembre 2012 l'ancien directeur de l'usine AZF et sa maison mère Grande Paroisse pour leur responsabilité dans l'explosion du site en 2001, la cour de cassation a ouvert la voie à un troisième procès.
"Nous sommes catastrophés, les premières procédures ont déjà été très longues, on se retrouve 13 ou 14 ans après les faits à devoir s'engager vers un nouveau procès", regrette Me Stella Bisseuil, l'avocate de l'association des victimes.
Colère des associations
Pour "Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs", cette décision est "un retour en arrière de quinze ans au moins. Aujourd'hui la cour de cassation exonère l'industriel de sa responsabilité après que le Conseil d'Etat ait annulé il y a quelques semaines le jugement qui condamnait (faiblement) l'Etat. Il n'y a donc aucun coupable", dénonce Denis Molin le porte-parole de l'association.
Un nouveau procès en 2016?
Si dans un camp c'est la déception et la colère qui l'emportent, chez les défenseurs de Grande Paroisse, propriété du groupe Total, on se félicite de la décision. "On va avoir droit à un nouveau procès équitable", a confié Me Soulez-Larrivière qui avait notamment dénoncé en 2012 un problème d'impartialité d'une des juges assesseurs.
Cette dernière était également la vice-présidente de l'association nationale d'aide aux victimes. Le nouveau procès qui se tiendra devant la cour d'appel de Paris pourrait avoir lieu début 2016.
Sur le
même thème
- Condamnés libérés : les moyens de la justice en questionPublié le 22 septembre 2015 à 20h30
- AZF : les victimes veulent que le procès reste à ToulousePublié le 23 juin 2015 à 17h43
- "Curé des sans-papiers" : la cour d’appel de Lyon se déclare incompétentePublié le 27 janvier 2015 à 11h55
- AZF : un nouveau procès aura lieu à ParisPublié le 13 janvier 2015 à 21h37
- AZF: le Conseil d'Etat estime que l'administration n'a pas commis de fautePublié le 17 décembre 2014 à 15h37
- Xynthia : René Marratier, l'ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prisonPublié le 12 décembre 2014 à 10h40
- Lyon : le "curé des sans-papiers" jugé en appelPublié le 2 décembre 2014 à 17h58
- Un millier de robes noires défilent dans les rues de NantesPublié le 21 novembre 2014 à 16h53
- Le procès en appel de Tony Meilhon renvoyéPublié le 18 novembre 2014 à 11h15
- Un ancien élu du Beaujolais condamné pour agression sexuellePublié le 17 novembre 2014 à 18h56
- Procès Xynthia: les avocats de René Marratier réclament la relaxe de l’ancien mairePublié le 17 octobre 2014 à 14h44
- Procès Xynthia : l’ancien maire veut dire "sa vérité" à la barrePublié le 6 octobre 2014 à 10h48
Tout
TF1 Info
- 1Météo spatiale : une tempête solaire de "forte" intensité se dirige vers la TerrePublié le 18 août 2022 à 17h06
- 3VIDÉO - "Des navires projetés sur les rochers" : les images saisissantes de la tempête meurtrière en CorsePublié le 18 août 2022 à 21h59
- 4"Je me genre au masculin" : la mise au point de Christine and the QueensPublié hier à 11h40
- 5Tempête meurtrière en Corse : que sait-on des cinq victimes ?Publié hier à 7h57
- 6VIDÉO - Champagne : les vendanges les plus précoces de l'histoirePublié hier à 13h17
- 9Accident de la route en Ariège : six morts, dont deux enfantsPublié hier à 19h44
- 10Son téléphone volé contenait les dernières photos de sa fille : l'appel au secours d'une mère endeuilléePublié le 18 août 2022 à 21h33
- 2
- 4Incendies dans le Gard : un an de prison ferme pour une mère de famillePublié hier à 22h33
- 6Orages en Corse : Emmanuel Macron salue le "cœur et le courage" des pompiersPublié hier à 21h41
- 7Météo du 19 août 2022 : Prévisions météo à 20h55Publié hier à 21h02
- 8Le 20 heures du vendredi 19 août 2022Publié hier à 20h46
- 9Au plus près des animaux : c'est mieux la nuit !Publié hier à 20h44
- 10Corail : le trésor des BahamasPublié hier à 20h39
- 1Pourquoi après une dispute, certains s’enferment pendant des jours dans le silence ?Publié le 14 mai 2016 à 10h30
- 2SOS Villages : empêchez la fermeture de la seule épicerie de l'île de SeinPublié le 15 septembre 2017 à 15h28
- 3C'était un 12 janvier : l'Église catholique choquée par le clip "Les démons de minuit" du groupe ImagesPublié le 12 janvier 2016 à 6h00
- 4Il se tue en conduisant la moto qu’il vient de volerPublié le 2 avril 2014 à 10h58
- 5Une villa de luxe à la place du zoo de Saint-Jean-Cap-FerratPublié le 2 octobre 2014 à 16h36
- 6Série - Les citadelles corses : Sartène, bijou architecturalPublié le 27 juillet 2017 à 14h39
- 7Les campings naturistes séduisent un nombre croissant de vacanciersPublié le 10 août 2017 à 14h19
- 8Cliff diving : le plongeon parfait de Gary Hunt à plus de 27m de hauteur !Publié le 14 septembre 2015 à 11h39
- 913 novembre 2015 : retour sur une nuit d'horreurPublié le 13 novembre 2017 à 14h48
- 10L'invité de la Matinale : Elise BoghossianPublié le 15 décembre 2015 à 9h59