Bébés échangés à la naissance à Cannes : 1,88 million d'euros pour les familles

Publié le 10 février 2015 à 9h51
Bébés échangés à la naissance à Cannes : 1,88 million d'euros pour les familles

JUSTICE - Les deux familles qui ont découvert que leurs enfants avaient été intervertis peu après leur naissance dans une clinique de Cannes ont obtenu 1,880 million d'euros. Elles réclamaient plus de 12 millions d'euros.

Les faits remontent à il y a plus de vingt ans. Les deux familles qui demandaient réparation, après avoir découvert que leurs enfants avaient été intervertis à la naissance dans la couveuse d'une clinique de Cannes (Alpes-Maritimes), ont obtenu (en partie) gain de cause mardi. Elles ont ainsi obtenu 1,88 million d'euros en réparation du préjudice subi. Dans le détail, la clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangés, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 pour les frères et sœur, au nombre de trois.

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12 millions réclamés

Reste qu'on est bien  loin des sommes réclamées. Chacune des jeunes femmes élevées dans la famille biologique de l'autre demandait en effet 3 millions d'euros, leurs parents 1,5 million, et leurs frères et sœurs 750.000 euros. Un montant au final de plus de 12 millions d'euros, à la hauteur de "leur douleur", avaient fait savoir les deux familles au procès, qui s'est tenu au mois de décembre.

Sur France Info toutefois, maître Gilbert Collard, l'avocat de la famille Serrano, s'est dit mardi "tout à fait satisfait de la décision qui a été rendue". Il a indiqué qu'il n'était "pas question" de faire appel" (de son côté, le cabinet qui représente les intérêts de la clinique et de la mutuelle a dit attendre de prendre connaissance des motivations de la décision pour décider des suites à y donner).

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Mardi, le tribunal a condamné solidairement la clinique de Cannes où les enfants étaient nés et la société d'assurances "en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat". Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.

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La rédaction de TF1info

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