CONFLIT - Déboutés il y a un mois en référé, les syndicats de la SNCF peuvent désormais crier victoire : la direction va devoir payer les jours de repos des grévistes. Ainsi en a décidé ce jeudi le tribunal de grande instance de Bobigny. Une décision contre laquelle la compagnie à fait appel.
Le tribunal de grande instance de Bobigny a tranché. Alors que le conflit entre les syndicats de la SNCF et la direction s'éternise, il a condamné ce jeudi l'entreprise ferroviaire à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement.
"Après avoir pris acte du jugement, la SNCF a décidé de faire appel", a-t-elle annoncé dans un communiqué. "L’entreprise estime en effet qu’il ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé. En outre, elle estime que ce mouvement, même divisé en 18 séquences, constitue bien, non pas 18 grèves distinctes, mais bien une seule et même grève dont l’objet est de s’opposer à l’actuelle réforme ferroviaire".
Toutefois cet appel ne sera pas suspensif de l'exécution du jugement, ont indiqué les avocats des syndicats CFDT et Unsa. la SNCF "appliquera bien le jugement et régularisera en application de ce dernier la situation des agents concernés".
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Le 18 mai, un juge des référé s'était déclaré incompétent et avait débouté les syndicats de cheminots, renvoyant l'affaire à
un juge chargé de statuer sur le fond. Dans son jugement, celui-ci considère qu'il s'agit bien de "grèves successives conditionnées les unes par rapport aux autres en fonction de l'avancée des négociations" et écarte l'"interprétation unilatérale du mode de calcul des retenues sur salaires" qui est faite par la SNCF. L'avocat de la CFDT cheminots a salué une "excellente nouvelle" : "Pour les cheminots, c'est Austerlitz", a déclaré à Reuters Me Daniel Saadat.
Le gouvernement avait défendu la méthode de calcul retenue par la SNCF, estimant qu'il s'agissait d'un mouvement global. Chaque jour de grève se traduit par une perte d'un trentième du salaire mensuel. Or, avec la méthode de la SNCF, l'ensemble
des jours composant les séquences de grève, même les jours de repos, devaient être déduits du bulletin de paie. Sur un conflit de 10 jours, par exemple, un agent perdrait ainsi un tiers de son salaire.
Or, pour leur grève par intermittence, à raison de deux jours sur cinq, les syndicats avaient déposé plusieurs préavis afin de tenter de minimiser son impact financier. Le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, avait justifié la méthode de calcul de la direction par le fait que le mouvement, commencé le 3 avril, prévu initialement pour se terminer le 28 juin mais que la CGT et Sud Rail veulent prolonger en juillet, allait beaucoup pénaliser les français. Pour la CGT, la décision du tribunal "conforte la Fédération
CGT des cheminots dans la stratégie de grève".