"Curé des sans-papiers" : la cour d’appel de Lyon se déclare incompétente

Le service METRONEWS
Publié le 27 janvier 2015 à 11h55
"Curé des sans-papiers" : la cour d’appel de Lyon se déclare incompétente

JUSTICE - Ce mardi matin, la cour d’appel de Lyon, qui devait statuer sur le sort du prêtre stéphanois Gérard Riffard, s'est finalement déclarée incompétente. Le curé est poursuivi pour avoir ouvert une salle paroissiale à des demandeurs d'asile.

Cela commence à devenir un véritable feuilleton. Ce mardi matin, la cour d’appel de Lyon, qui devait statuer sur le sort d'un prêtre de Saint-Etienne poursuivi pour avoir ouvert une salle paroissiale à des demandeurs d'asile, s'est finalement déclarée incompétente, renvoyant le dossier devant le parquet. Le juge a en effet estimé que le Père Gérard Riffard, 70 ans et qui avait été relaxé en septembre par le tribunal de police de Saint-Etienne, aurait dû être poursuivi pour un délit éventuel et non relever d'une simple contravention.

La cour a donc annulé le jugement "en raison de l'incompétence du tribunal" et renvoyé le dossier devant le ministère public, qui décidera de poursuivre ou non le prêtre. "Il faut tout recommencer à zéro. On m'a toujours dit que je n'étais pas un délinquant mais un contrevenant. Je m'attendais à un jugement sur le fond, alors que la cour s'est basée sur un argument juridique, chacun fait son travail, moi j'essaie de faire le mien au mieux", a réagi à l'issue de l'audience Gérard Riffard, soutenu par des militants et des prêtres de la région.

"Un électron libre"

Initialement, il avait comparu pour une infraction à l'urbanisme, pour avoir enfreint un arrêté municipal en hébergeant ces réfugiés. Le parquet avait fait appel et le septuagénaire avait comparu le 2 décembre devant la cour d’appel de Lyon . L'avocat général, Denis Vanbremmersch, avait alors reproché au contrevenant d'être "un électron libre".

Il avait requis une peine-amende partiellement ou totalement assortie de sursis de cinq euros par jour d'hébergement reproché, soit 1 200 euros au total puisque la justice avait relevé 239 jours de non-respect de l'arrêté. En première instance, le parquet avait requis une peine dix fois plus élevée: 50 euros pour chacun des 239 jours.


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