Déchéance de nationalité : la peine sera prononcée par un juge anti-terroriste

Le service METRONEWS
Publié le 31 janvier 2016 à 13h30
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Source : JT 13h WE

Le texte sur la déchéance de nationalité n’en finit plus d’empoisonner le débat à gauche. Une nouvelle disposition va être inscrite dans le projet de loi lors du Conseil des ministres mercredi prochain. Le ministère de l'Intérieur ne sera plus chargé de prononcer la déchéance de nationalité. Un juge anti-terroriste prononcera à la fois la sanction pénale et la peine complémentaire, à savoir la déchéance de nationalité.

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