Droit des étrangers : que prévoit le projet de loi ?

Le service METRONEWS
Publié le 20 juillet 2015 à 12h26
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Le projet de loi sur le "droit des étrangers" est débattu à partir de lundi soir à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un titre pluriannuel de séjour et donne la priorité à l'assignation à résidence.

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