Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur les assignations à résidence

Le service METRONEWS
Publié le 22 décembre 2015 à 6h32
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Ce mardi doit être rendue la décision du Conseil constitutionnel, concernant le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. Les avocats de militants écologistes, assignés pendant la COP21, demandent l'abrogation de l'article 6 de la loi de 1955 révisée le 20 novembre, pour mieux encadrer ce régime d'exception. Détails.

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