Le père de l'enfant né sous X sera fixé mardi

Publié le 24 novembre 2014 à 11h21
Le père de l'enfant né sous X sera fixé mardi

JUSTICE - La cour d'appel de Rennes devra dire mardi si un enfant de 18 mois né sous X puis placé en famille d'accueil peut être restitué à son père biologique.

Nouvel épisode, après déjà des mois de procédure. Ce sera sans doute le dernier. La cour d'appel de Rennes doit en effet décider si le père biologique d'un enfant de 18 mois, placé depuis sa naissance sous X en famille d'accueil, peut récupérer son fils.

Yoan Delorme, le père de 29 ans, qui réside dans la banlieue nantaise, a porté l’affaire en justice en avril dernier. Il demandait à récupérer la garde de son enfant, dont il avait retrouvé la trace tardivement. Mais pour le conseil général de Loire-Atlantique, qui s’était occupé de l’enfant comme pupille de l’Etat, il s’est manifesté trop tard.

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Une histoire complexe

Le 24 avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l’enfant à son géniteur. Mais le conseil général avait fait appel. L’avocat général avait requis la confirmation de ce jugement lors d'une audience à huis clos le 13 octobre dernier. La décision sera donc rendue à Rennes en chambre du conseil, sans lecture en audience publique.

L’histoire que le tribunal doit démêler est complexe. Quand son fils naît, fin avril 2013, Yoan Delorme est "incarcéré au centre pénitentiaire depuis 2011". Il est séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'est plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse. Mais il a appris que celle-ci "a abandonné son fils".

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Trop de précipitation ?

"Le jour exact (le 12 juillet 2013, ndlr) où l'enfant est placé, le conseil général est informé qu'une procédure est engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle", indique son avocate, Me Pauline Loirat.. "Malgré cela, le conseil général ne va pas réagir et maintient l'enfant dans cette famille, candidate à l'adoption et qui va s'attacher à l'enfant, alors que celui-ci a un père qui l'a toujours désiré".

De son côté, l'avocat du Département, Me Jean-Christophe Boyer, souligne que le père biologique a tardé à faire connaître son intention vis-à-vis de l'enfant, en se contentant dans un premier temps de demander la suspension de la procédure d'adoption et non la restitution de son fils. "Si Yoan Delorme avait agi dans les délais, son enfant lui aurait été remis (...). Mais il ne réclame l'enfant que le 17 octobre, c'est-à-dire trois mois après l'expiration du délai", soutient-il.

Où est l'intérêt de l'enfant ?

Pour lui, le conseil général a agi de "manière sincère", "au mieux de l'intérêt de l'enfant et avec les dispositions de la loi en vigueur", en lui trouvant une famille. L’avocat craint notamment une remise en cause de l'"un des fondamentaux des droits de l'adoption" si "Yoan Delorme gagne son procès". A l'inverse, pour l’avocate du père biologique cette affaire pose la question de "la place qu'on accorde au père et à ses droits sur un enfant à naître". "Quand le tribunal de grande instance de Nantes a rendu sa décision, l'enfant n'avait pas un an. La situation n'était pas irréversible, le conseil général aurait pu s'incliner, l'enfant aurait pu connaître son père", argumente-t-elle.

Mais Me Jean-Christophe Boyer s’alarme de son côté, estimant que Yoan Delorme est "dans un combat du droit des pères qui se sentent bafoués, mais ce n'est pas le débat" et indique qu’il "n’a toujours pas demandé à voir son fils", malgré l’accord de la famille adoptante. "Ce qui nous inquiète, c'est de remettre un enfant de 18 mois, qui a un père et une mère qu'il appelle 'papa' et 'maman', à son père biologique qui va jusqu'à nier son existence puisqu'il veut changer son prénom !" Le père biologique avait en effet indiqué que si le conseil général avait donné trois noms à l’enfant – Célestin, Paul et Hugo – il souhaitait l'appeler Brandon.


La rédaction de TF1info

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