Le Sénat met en place un délit de "consultation habituelle de sites terroristes"

Le service METRONEWS
Publié le 31 mars 2016 à 13h00
Cette vidéo n'est plus disponible

Source : Les vidéos infos

ŒIL DU WEB. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a créé un amendement de "délit de consultation de sites terroristes". La mesure républicaine sanctionnerait par deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Une exception sera faite pour les personnes "de bonne foi", qui regardent ces informations dans le cadre notamment de leur métier, s'il s'agit par exemple d'informer.

Le service METRONEWS

Tout
TF1 Info