Le Sénat met en place un délit de "consultation habituelle de sites terroristes"

Publié le 31 mars 2016 à 13h00
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ŒIL DU WEB. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a créé un amendement de "délit de consultation de sites terroristes". La mesure républicaine sanctionnerait par deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Une exception sera faite pour les personnes "de bonne foi", qui regardent ces informations dans le cadre notamment de leur métier, s'il s'agit par exemple d'informer.

La rédaction de TF1info

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