L'entreprise faisait payer trop vite son "remède miracle" contre l'arthrose et les rhumatismes

Publié le 17 octobre 2014 à 12h46
L'entreprise faisait payer trop vite son "remède miracle" contre l'arthrose et les rhumatismes

JUSTICE - La société vendait 4.000€ des appareils censés soulager l'arthrose et les rhumatismes à des personnes âgées, mais sans attendre forcément l'expiration du délai légal de réflexion de sept jours...

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Une société de Châteaubriant a été condamnée jeudi soir à 10.000€ d'amende par le tribunal correctionnel de Nantes, pour les "techniques de vente pénalement répréhensibles" de ses appareils électro-magnétiques censés "soulager l'arthrose et les rhumatismes" des personnes âgées. Sa gérante a écopé à titre personnel de quatre mois de prison avec sursis et 2.000€ d'amende pour "demande ou obtention de contrepartie ou d'engagement avant la fin du délai de réflexion".

Il était reproché aux commerciaux de la société - qui démarchent ses clients par des publicités dans TV Magazine ou des prospectus dans les boîtes aux lettres - d'avoir fait signer des chèques avant l'expiration du délai légal de réflexion de sept jours.

Une première plainte avait été déposée en novembre 2011 par un couple de Vénissieux (Rhône), mécontent de leur appareil acheté 4.200€. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait alors envoyé un questionnaire aux clients de la société: sur les 46 réponses reçues, 29 indiquaient que leurs chèques étaient signés le jour même du passage du démarcheur.

"Maux de tête" et "troubles de la vision"

Si un certain nombre de clients s'estimaient néanmoins satisfaits, un couple de Sainte-Lumine-de-Clisson réclamait 500€ de dommages et intérêts et 1.000€ pour leurs frais de justice à la société et à sa gérante, jusque-là inconnues de la justice.

La victime, âgée de 60 ans, considérait que l'appareil n'avait été d'aucune utilité pour son œdème au niveau des yeux ou pour l'arthrose de son épouse de 53 ans. Auguste Gire, un habitant du Puy-en-Velay (Haute-Loire), avait lui affirmé avoir été victime de "maux de tête" et de "troubles de la vision" après avoir acheté cet appareil censé soulager une "fracture non consolidable", selon le substitut du procureur de la République.

"Cette société se prévaut de faire le bien, de soulager, mais elle distille plutôt le flou et l'embarras", avait ainsi pointé le représentant du ministère public, qui avait réclamé une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans pour la gérante de 47 ans, en plus des quatre mois de prison avec sursis et des 2.000€ d'amende déjà requis. Il avait en revanche demandé une simple amende de 8.000€ pour l'entreprise.

Techniques de vente "pénalement répréhensibles"

"Ses clients sont souvent des personnes âgées et seules... Quand viennent se greffer sur elles les discours très actifs de vendeurs payés à la commission, ça crée les conditions d'un risque", avait souligné le procureur. "Ce sont des techniques de vente pénalement répréhensibles, et non de simples litiges avec des particuliers."

L'avocate de la société avait-elle rappelé que la quinzaine de commerciaux étaient tous "expérimentés", et qu'ils étaient formés aux obligations relatives à la vente à crédit. "Ils ne font pas de porte-à-porte, et ne repartent avec aucun chèque ni aucune autorisation de prélèvement: ils précisent bien aux clients qu'il faut renvoyer les chèques qu'au bout de sept jours", avait-elle souligné dans sa plaidoirie.

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La rédaction de TF1info

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