FICHIER TES - Le 30 octobre, l'exécutif avait publié un décret prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des "titres électroniques sécurisés" à l’ampleur inégalée. Critiqué par le Conseil national du numérique, il fait polémique au sein même du gouvernement.
Le futur "méga-fichier" d'identités n'en finit plus de faire polémique. Lundi 7 novembre, le Conseil national du numérique (CNNum) - un organe consultatif - a appelé l'exécutif à "suspendre la mise œuvre la mise en place du Fichier TES, annoncée le 30 octobre. Par ailleurs, le CNNum a indiqué "s’autosaisir" de l'affaire "pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés" des citoyens.
La semaine dernière, le gouvernement avait publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES) à l’ampleur inégalée. Ce dernier vise à élargir le fichier TES actuel, qui existe déjà pour les passeports biométriques, aux cartes d’identités. Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. A terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée.
Ce décret a été pris en douce un dimanche de la Toussaint en pensant que ça passerait
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation
Le CNNum n’est pas le seul à s’insurger contre ce fichier. Dans les colonnes de L’Opinion ce lundi, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique elle-même ne décolère pas contre Bernard Cazeneuve. "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", fulmine Axelle LeMaire. La locataire de Bercy craint notamment un hackage à grande échelle. "Plus le fichier est gros, plus les risques de hackage sont importants !" pointe-t-elle. La secrétaire d'Etat a promis de s'en ouvrir au chef de l'Etat. Mais, "croyez-vous que je pèse, face au ministre de l'Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre ?" a-t-elle ironisé auprès du quotidien.
Assurant ne pas vouloir rentrer dans des "polémiques inutiles", Bernard Cazeneuve a toutefois répliqué que l'ensemble du gouvernement avait été informé et que le projet "a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles". "Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", a-t-il ajouté lors d'un point presse à Calais. "Vous ne m'entendrez jamais dire, en ce qui me concerne, quoi que ce soit à propos d'autres membres du gouvernement, parce que le gouvernement c'est la solidarité", a-t-il encore taclé.
Au sein du gouvernement, d'autres ont retourné leur veste. Jean-Jacques Urvoas, qui a ces derniers jours défendu la "modernité" du projet, avait en 2012 dénoncé à l'Assemblée le super fichier, déjà voulu par la majorité d'alors. "Aucune autre démocratie n'a osé franchir ce pas", avait écrit sur son blog l'actuel garde des Sceaux, comme s'en souvient Le Télégramme.
Quand à Jean-Vincent Placé, il a suscité la perplexité le 3 novembre dernier en avançant des arguments spécieux dans une émission du Lab d'Europe 1, arguant que, de toutes façons, "tous les fichiers sont hackés" et que "Google et Facebook possédant déjà nos données personnelles", nous n'étions pas à un fichier près.
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