Notre-Dame-des-Landes : Le Conseil d'Etat rejette les recours des opposants

Le service METRONEWS
Publié le 28 novembre 2014 à 14h35
Notre-Dame-des-Landes : Le Conseil d'Etat rejette les recours des opposants

JUSTICE - La plus haute instance administrative française vient de rejeter, ce vendredi, les demandes des opposants au projet d'aéroport de se pouvoir en cassation.

Le Conseil d’État confirme donc les arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes, rejetant des recours dirigés contre des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation de l’aéroport.

Le 20 décembre 2012, le tribunal administratif de Nantes avait déjà rejeté les demandes de contestation du projet formées par 26 groupe d'opposants. Saisie par ces derniers, la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé ce rejet le 7 février 2014.

Une décision qui concerne la cession de parcelles de terrain pour l'aéroport

Ces 26 requérants se sont alors pourvus en cassation, devant le Conseil d’Etat, qui vient de décider de ne pas admettre leurs pourvois, stoppant ainsi les démarches des opposants.

Pour les anti-aéroport, il s'agissait de faire annuler un arrêté du 11 septembre 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles, étape préalable à l'expropriation de riverains.


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