Réforme pénale : les députés refusent le récépissé pour les contrôles d'identité

Le service METRONEWS
Publié le 3 mars 2016 à 6h38
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Dans le cadre de la réforme pénale, l’Assemblée nationale a voté mercredi contre la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité, que proposaient des députés PS et écologistes pour lutter contre les contrôles au faciès. Selon Bernard Cazeneuve et le gouvernement, ce phénomène est un cas isolé et "marginal".

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