Sous quelles conditions peut-on interdire une manifestation ?

Le service METRONEWS
Publié le 20 juin 2016 à 20h35
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Source : JT 20h Semaine

Les syndicats pourront-ils manifester à Paris, jeudi prochain ? Le gouvernement, qui craint de nouvelles violences causées par les casseurs, menace d'interdire le défilé et de n'accepter qu'un rassemblement statique. Une décision très rare mais envisageable, si la préfecture estime la possibilité un trouble à l'ordre public possible. Et François Hollande l'affirme : il n'hésitera pas à prononcer une interdiction "si les conditions de la préservation des personnes et des biens publics ne sont pas garanties". Mais si le droit de manifester n'est pas inscrit dans la constitution, il est néanmoins protégé par le code pénal.

Le service METRONEWS

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