JUSTICE – La prescription dans l'affaire de l'attribution du marché du stade Pierre-Mauroy a été contredite par la cour d'appel de Douai. L'enquête va donc continuer pour savoir s'il y a eu un "faux en écriture" lors de l'attribution de ce marché public, remporté par Eiffage au détriment de Norpac-Bouygues.
L'attribution du marché du stade Pierre-Mauroy à Eiffage est décidément un feuilleton à rebondissements. Si l'enceinte multifonctionnelle de Villeneuve d'Ascq, près de Lille, a enfin trouvé sa vitesse de croisière, la partie est loin d'être terminée sur le plan judiciaire. La cour d'appel de Douai a en effet contredit, la semaine dernière, la prescription de l'enquête pour "faux en écriture".
Au cœur de cette affaire, les conditions d'attribution du marché public à Eiffage, dont le projet présentait un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui proposé par Norpac-Bouygues. Le 23 janvier 2008, un rapport remis aux élus préconisait, pourtant, le projet le moins onéreux. Mais un second rapport, daté du jour du vote, le 1er février 2008 et rédigé ultérieurement, donnait l'avantage à Eiffage.
L'affaire relancée
"C'est une bonne chose que les juges soient amenés à reprendre l'affaire sur le fond", a réagi Martine Aubry, présidente de la métropole lilloise à l'époque. Pour Marig Doucy, auteur du livre Grand Stade de Lille, l'enquête, le nœud de cette histoire est "de savoir si oui ou non il y a eu du favoritisme" : "Il y a forcément des gens qui savent, car il y a au moins eu quelque chose d'anormal, indique-t-elle à metronews. Le dénouement est difficile à prédire, car s’il y a eu un faux en écriture, il va falloir le prouver."
C'est justement le cheval de bataille d' Eric Darcques, ancien élu de Lambersart et membre d'Anticor (une association anticorruption en politique). A l'origine de la plainte pour "faux en écriture", il en a également déposé une autre pour "favoritisme dans l'attribution du marché". Dans les suites de cette affaire, il affirme vouloir aller "jusqu'au bout". Cette décision de la cour d'appel de Douai est, en tout cas, une première victoire, pour celui qui affirme avoir la preuve que Martine Aubry a envoyé, en juillet 2008, un rapport falsifié à l'avantage d'Eiffage.
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