Transpole : un fichier illégal de "mauvais payeurs" qui passe mal

Le service METRONEWS
Publié le 17 décembre 2014 à 12h31
Transpole : un fichier illégal de "mauvais payeurs" qui passe mal
L'essentiel

POLEMIQUE – L'avocat d'une femme, qui avait été citée dans ce fichier illégal par la défense de Transpole lors d'un procès, a décidé de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Nord va faire de même.

"Ce fichier illégal est une atteinte au droit à l'oubli". Guy Fournier, président départemental de la Ligue des Droits de l’homme (LDH) Nord a décidé de ne pas laisser passer l'affaire et va saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En cause, l’existence d’un fichier des "mauvais payeurs" chez Transpole , qui a été dévoilé le 5 décembre par l'avocat du transporteur, au cours d’un procès à Lille d'une femme pour "violences légères" contre des agents de l'entreprise. Selon La Voix du Nord, l'avocat de celle-ci a également décidé d'en appeler à la commission nationale.

Des risques de "fichages"

Légalement, ces informations n'ont pas le droit d'être stockées indéfiniment dans une base de données."Nous allons saisir la Cnil, car ce type de pratique démontre bien le risque de fichages généralisés dans nos sociétés, indique à metrowews Guy Fournier. Nous voulons éviter que cela se reproduise et montrer que personne n'est au-dessus des lois."

"Transpole m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur d'effacement, en raison d’un problème technique de mise à jour, nous précise Gérald Darmanin, vice-président (UMP) de Lille Métropole, chargé des transports. L'entreprise se doit d'être exemplaire et d'être conforme à la législation en vigueur."

Depuis plusieurs mois, Tranpole a déclaré la guerre à la fraude. Chaque mois, le transporteur organise des opérations surprises de contrôles massifs. La dernière a eu lieu ce mardi à Lille. Le 27 novembre dernier, quelque 600 PV ont été dressés à Roubaix. Pour casser ces "comportements d'habitude", Transpole collabore de plus en plus avec la justice. Une trentaine de dossiers sont transmis chaque mois au parquet de Lille. Pour la première fois, des convoquations groupées devant le tribunal sont dorénavant envoyées. La fraude est estimée à 14 millions d'euros de manque à gagner pour l'entreprise.