GUERRE DES BREVETS – Clap de fin pour le procès opposant les deux géants du smartphone. Dans leur procès américain, Samsung devra donc verser près d'un milliard d'euros à Apple pour violation de brevets.
Samsung devra bel et bien ouvrir son portefeuille. La juge de la cour de San José (Californie), en charge du procès l'opposant à Apple, a définitivement validé l'amende écopée par le constructeur coréen pour violation de brevets.
En août 2012, le jury du tribunal avait estimé que Samsung devait verser 1,05 milliard de dollars à Apple. Un second procès avait finalement réduit la somme à 930 millions. Une condamnation qui devait toutefois être validée par la juge Lucy Koh, chose faite ce jeudi.
Une médiation qui n'a pas convaincu
Elle a en revanche débouté Apple de sa demande d'interdiction des produits de son concurrent sur le territoire américain. "Apple n'a pas établi qu'il était en droit d'obtenir l'interdiction exigée", qui "est donc refusée", écrit la juge Koh dans un jugement séparé, également rendu jeudi.
La magistrate avait pourtant tout tenté pour concilier les deux entreprises, malgré ces décisions. Leurs responsables juridiques s'étaient rencontrés le 6 janvier dernier en prévision d'une réunion entre les PDG d'Apple et de Samsung qui devait avoir lieu fin février.
Entre-temps, une autre audience préliminaire avait permis à Apple de faire invalider deux brevets que Samsung voulait faire valoir lors de la conciliation, donnant de facto un certain avantage à la société dirigée par Tim Cook. La médiation n’aura manifestement pas suffi pour mettre les deux entreprises d'accord. La procédure se clôt donc sur la condamnation la plus importante prononcée parmi les nombreux procès qui opposent Apple et Samsung à travers le monde.
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