Droit à l'oubli : Google devra faire bon gré mal gré

"Cette décision est décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général " commente un porte-parole de Google après la décision de la Cour de justice européenne (CJUE), qui introduit la notion de droit à l'oubli pour les particuliers. "Nous sommes très surpris qu'elle s'éloigne si profondément des conclusions de l'avocat général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait."

Désormais, tout ressortissant européen pourra demander à Google de retirer certains résultats le concernant du moteur de recherche, qui détient plus de 90 % de marché en France. Mais attention, il faudra bien légitimer la demande, comme nous l'explique maître Gérard Haas, spécialiste du droit sur Internet, interrogé par metronews.

La liberté d'expression penche en faveur des citoyens

"Le droit à l'oubli est désormais reconnu, mais il s'agit d'un droit pondéré, pas d'un droit systématique. La pondération doit se porter sur le devoir de mémoire et la liberté d'expression. Il faut qu'il y ait matière à effacer, ou modifier des données". Si tout un chacun est concerné, il faudra donc bien encadrer une éventuelle demande, et démontrer une certaine forme de préjudice, comme c'est le cas avec l'espagnol Mario Costeja Gonzales . L'homme, qui souhaitait que son problème de surendettement passagé ne figure plus dans les pages de résultats de Google, est à l'origine de la plainte qui a mené à la décision de la CJUE.

"La Cour de Justice de l'Union Européenne précise donc qu'un moteur de recherche opère par définition un traitement des informations (lors de l'indexation), et qu'il est responsable de ce traitement devant les citoyens européens" ajoute Gérard Haas. Même si la société éditrice du moteur de recherche n'est pas européenne, une ligne de défense souvent avancée par Google.

Il s'agit donc d'une très belle victoire en termes de droit. "On parle souvent de souveraineté numérique, et voici une avancée bien concrète, avec la naissance d'un véritable bouclier data pour les citoyens européens. La Cour de justice précise ainsi que la liberté de la personne, dès lors qu'elle est justifiée, est supérieure à la liberté d'information des internautes. Pour une fois, la liberté d'expression ne penche pas en faveur des éditeurs, mais des citoyens. C'est une décision remarquable", s'enthousiasme l'avocat. Une décision également saluée par Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, ainsi que par Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique. Mais Google n'a pas dit son dernier mot.