Droit à l'oubli : Google refuse de se plier aux directives de la Cnil

Entre Google et la Cnil, le bras de fer autour du droit à l'oubli ne fait que commencer. "Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde", peut-on lire sur le blog européen du moteur de recherche . En résumé, Google juge que la Cnil ( la Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité française, n'est pas compétente pour imposer quoi que ce soit à Google au niveau mondial.

Il faut remonter à mai 2014 pour voir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) consacrer ce droit à l'oubli numérique. Grâce à lui, toute personne peut demander aux moteurs de recherche la suppression de liens dans les pages de résultats de Google vers des informations personnelles. Un formulaire en ligne de demande de suppression de contenu a donc été créé par le géant américain, bien que réticent à cette nouvelle législation . En un an, plus de 250 000 demandes ont été traitées, preuve de l'utilité d'un tel recours aux yeux du grand public.

PRATIQUE >>  Comment remplir le formulaire Google de droit à l'oubli

La Cnil réclame un droit à l'oubli au niveau mondial

Le hic, c'est que Google a cantonné les suppressions des références dans les pages de résultats à ses moteurs européens. Par exemple, une recherche sur Google.fr, Google.de ou Google.es ne permet plus de faire remonter une information sur une personne X qui a demandé - et obtenu - le droit à l'oubli. En revanche, une même recherche sur Google.com laisse toujours entrevoir les liens incriminés.

Une situation qui ne satisfait pas du tout la Cnil, qui a écrit à plusieurs reprises à Google à ce sujet pour s'en plaindre et demander que ce droit à l'oubli soit appliqué sur l'ensemble des versions du moteur de recherche au niveau mondial. Le dernier courrier en date, envoyé au début de l'été vient donc de recevoir une fin de non-recevoir de la firme de Mountain View.

Une amende jusqu'à 150 000 euros à l'encontre de Google

Peter Fleischer, conseiller à la vie privée de Google, affirme que 97 % des Français utilisent une version européenne du moteur de recherche. Et ce dernier d'avancer un nouvel argument : "il existe d’innombrables exemples où un contenu déclaré illégal dans un pays, serait déclaré légal dans d’autres Etats", prenant en exemple l'interdiction de la "propagande gay" en Russie.

De quels recours dispose la Cnil ? La Commission a la possibilité d'infliger une amende à Google pour un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. Ce dernier aura alors la possibilité de contester cette sanction devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Rendez-vous au prochain épisode.

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