Haine en ligne : entre réseaux sociaux et puissance publique, une responsabilité partagée

À QUI LA FAUTE ? - "En finir avec l'anonymat sur internet", "Rendre les réseaux sociaux responsables de ce qui y est publié"... depuis l'assassinat de Samuel Paty, nombreux sont ceux qui pointent la responsabilité des grandes plateformes. Mais à écouter les professionnels du droit et des réseaux, la réalité est plus contrastée... et moins brillante pour les décideurs publics.

Pour une fois, la revendication passe les lignes de démarcation politiques. Valérie Pécresse et Xavier Bertrand à droite, Gabriel Attal chez LREM, Bernard Cazeneuve, tous s'en sont pris ce week-end à l'anonymat qui régnerait sur les réseaux sociaux, et en ferait des propagateurs de messages de haine, au point pour certains d'aller jusqu'au passage à l'acte. Si la dénonciation semble unanime, c'est sur les solutions que les intervenants diffèrent, mais tous bords confondus, le constat est le même.

Le problème, en l'espèce, c'est que dans l'attentat de Conflans, l'anonymat est presque hors-sujet. Tous les messages, toutes les vidéos postées sur les réseaux sociaux l'ont été au nom de leurs auteurs, ou sur des comptes Twitter qu'il était aisé de remonter. En fait, les points de vue évoqués plus haut semblent émaner de politiques peu praticiens de la chose numérique, et pour cause : depuis la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, toutes les plateformes et fournisseurs d'accès doivent collecter les coordonnées de leurs utilisateurs, pour faciliter leur identification en cas de procédure judiciaire.

Reconvoquer l'histoire de l'anonymat à chaque nouvelle affaire, c'est plus un problème d'acculturation au numérique qu'une question législative.

Éric Bothorel, Député (LREM) des Côtes d'Armor

En clair, comme l'explique à LCI.fr le député LREM des Côtes d'Armor Éric Bothorel, "sur internet, l'anonymat n'existe pas, et le pseudonymat ne protège pas", citant plusieurs exemples récents, comme l'affaire Mila, où des auteurs de menaces de mort en ligne ont bien été identifiés et arrêtés. L'un des auteurs de ces menaces vient d'ailleurs d'être condamné à trois ans de prison, signe que la justice n'est pas désarmée face à la haine en ligne. "Bien sûr", poursuit Éric Bothorel, "il y a aussi le sujet de la viralité de ce qui est publié sur les réseaux sociaux, mais sur le fond, on a bien les mécanismes pour solliciter ces plateformes. Reconvoquer l'histoire de l'anonymat à chaque nouvelle affaire, c'est plus un problème d'acculturation au numérique qu'une question législative."

Exiger que Twitter, dont le centre de décision est à neuf fuseaux horaires d'ici, s'adapte à nos contraintes, ça ne marche pas.

Alexandre Archambault, Avocat spécialiste du numérique

Pour autant, dans toutes les affaires qui mettent en jeu les réseaux sociaux et les réseaux tout court, il y aurait moyen de faire mieux. "C'est le syndrome StopCovid", sourit Alexandre Archambault, avocat spécialiste des questions numériques, et ancien directeur juridique de Free. "Dans l'esprit des politiques, on pense que c'est aux géants du numérique de s'adapter à nous, plutôt que l'inverse. Or, au bout d'un moment, il faut réfléchir en mode d'efficacité, on ne peut pas leur demander à ces plateformes de devenir des experts en procédure judiciaire dans tous les pays où ils opèrent [...] Exiger que Twitter, dont le centre de décision est à neuf fuseaux horaires d'ici, s'adapte à nos contraintes, ça ne marche pas."

En cause : les procédures de réquisitions judiciaires, quand des enquêteurs demandent des informations à Facebook, Google, Twitter, Microsoft et les autres. "Nombre de ces réquisitions sont incomplètes, mal remplies, or les réseaux sociaux ne donnent pas suite aux requêtes inefficaces", explique l'avocat. Des requêtes qui prennent du temps, même si des procédures d'urgence existent. Dans son dernier rapport sur la question (en anglais), Facebook détaille ainsi que, sur les six derniers mois de 2019, la France lui a envoyé 7.000 réquisitions, auxquelles il a répondu dans quatre cas sur cinq environ.

"Pharos" débordé, et la Loi Avia comme "Ligne Maginot"

Autre goulot d'étranglement, tout ce qui permet de signaler des messages haineux ou des utilisateurs suspects. "Sur l'affaire de Conflans", détaille l'avocat, "il y a bien un signalement à Pharos, et un signalement du compte du jeune Tchétchène à Twitter,, qui n'ont pas produit d'effets à temps." En cause ici, Pharos, la plateforme de signalement du ministère de l'Intérieur, une quarantaine d'enquêteurs, souvent dépassés par la tâche. "Au départ, Pharos était réservé aux professionnels, ce n'est pas adapté à l'échelle de ces signalements, quand 98% d'entre eux sont inutiles, avec un effet de meute et beaucoup de conflits de personnes privées", déplore Alexandre Archambault.

Mais alors, quelles solutions ? Un retour possible - souvent évoqué ce week-end - de la Loi Avia sur la haine en ligne, pourtant largement censurée par le Conseil constitutionnel ? "C'est une ligne Maginot, on est dans une solution de facilité, on le fait à la française, en demandant aux réseaux sociaux de faire le ménage eux-même, avec le risque de déplacer une partie des illuminés sur des plateformes inaccessibles, des messageries chiffrées." Un point de vue partagé sur Twitter par Nathalie Goulet, sénatrice (UDI) de l'Orne.

L'Europe pour interface GAFA-compatible

En fait, pour rendre plus efficaces et plus fluides les rouages qui permettent à la justice de requérir des informations sur un message, un compte, un groupe de discussion, la solution pourrait bien être européenne. Comme elle l'a par exemple été pour réglementer la question des données personnelles avec le RGPD, au travers d'une règle unique, que les pays pourront décliner selon leurs propre procédure judiciaire. 

"L'UE a un projet de règlement sur les preuves numériques, qui permettrait la mise en place d'un guichet unique au niveau de l'Union, qui saurait à son tour authentifier les demandes judiciaires, et aurait un interlocuteur unique pour chaque grande plateforme", explique l'avocat. Bénéfice du procédé: des requêtes dans un format unique, plus simples à traiter que celles émanant aujourd'hui de chacun des 27 états membres de l'UE. "Ça ne peut réussir qu'avec une approche coordonnée", conclut Alexandre Archambault. "Les réseaux sociaux sont conscients de leur part de responsabilité. Mais pour avancer, il va falloir parler le même langage."