CONSO – La hausse de la TVA du 1er janvier dernier peut permettre aux clients de mettre fin à leur engagement auprès de leur opérateur téléphonique, sans frais. Pour cela il faut qu'elle soit répercutée sur les prix des forfaits, comme c'est le cas chez certains.
Profiter de la hausse de la TVA se désengager de son opérateur téléphonique ? Depuis le 1er janvier dernier et le passage du taux de TVA de 19,6 à 20 %, l'abonné peut en théorie quitter son opérateur sans aucun frais. Cela est possible depuis 2011 grâce à l'article L 121-84 du Code de la consommation .
Il stipule que la hausse du tarif mensuel d'un forfait téléphonique (triple-play ou mobile) est l'une des raisons de rupture contractuelle. Il faut cependant que la possibilité de cette hausse ne soit pas mentionnée dans le contrat initial. Attention toutefois, le client ne dispose que de quatre mois pour le faire à compter de la nouvelle tarification.
Hausse de prix : les bons et les mauvais élèves
Les opérateurs sont d'ailleurs obligés par la loi Chatel à informer leurs clients par écrit un mois à l'avance. Mais la réglementation n'exigeant pas l'envoi d'un courrier, les fournisseurs d'accès en profitent parfois pour simplement le stipuler sur une facture ou une plaquette publicitaire.
Reste maintenant à savoir quels opérateurs répercuteront la hausse sur le prix de leurs forfaits. Parmi les bons élèves figurent certains opérateurs virtuels comme Virgin Mobile, NRJ Mobile ou La Poste. Fidèle à sa politique de toujours Free n'augmentera pas ses prix, tout comme SFR et Bouygues Telecom, qui l'ont confirmé à metronews.
Les choses sont plus compliquées chez Orange qui nous a indiqué n'augmenter que les tarifs des abonnements fixes (de 16,90 à 16,96 euros) et de certains bouquets TV (anglophone, arabe, italien et polonais). Enfin, seul Numericable en profite pour changer les prix de l'ensemble de son offre. Les forfaits iPower+Family, iPower et iStart passeront ainsi respectivement à 55,90, 45,90 et 27,90 euros par mois. A vos courriers !