CONSO – La hausse de la TVA du 1er janvier dernier peut permettre aux clients de mettre fin à leur engagement auprès de leur opérateur téléphonique, sans frais. Pour cela il faut qu'elle soit répercutée sur les prix des forfaits, comme c'est le cas chez certains.
Profiter de la hausse de la TVA se désengager de son opérateur téléphonique ? Depuis le 1er janvier dernier et le passage du taux de TVA de 19,6 à 20 %, l'abonné peut en théorie quitter son opérateur sans aucun frais. Cela est possible depuis 2011 grâce à l'article L 121-84 du Code de la consommation .
Il stipule que la hausse du tarif mensuel d'un forfait téléphonique (triple-play ou mobile) est l'une des raisons de rupture contractuelle. Il faut cependant que la possibilité de cette hausse ne soit pas mentionnée dans le contrat initial. Attention toutefois, le client ne dispose que de quatre mois pour le faire à compter de la nouvelle tarification.
Hausse de prix : les bons et les mauvais élèves
Les opérateurs sont d'ailleurs obligés par la loi Chatel à informer leurs clients par écrit un mois à l'avance. Mais la réglementation n'exigeant pas l'envoi d'un courrier, les fournisseurs d'accès en profitent parfois pour simplement le stipuler sur une facture ou une plaquette publicitaire.
Reste maintenant à savoir quels opérateurs répercuteront la hausse sur le prix de leurs forfaits. Parmi les bons élèves figurent certains opérateurs virtuels comme Virgin Mobile, NRJ Mobile ou La Poste. Fidèle à sa politique de toujours Free n'augmentera pas ses prix, tout comme SFR et Bouygues Telecom, qui l'ont confirmé à metronews.
Les choses sont plus compliquées chez Orange qui nous a indiqué n'augmenter que les tarifs des abonnements fixes (de 16,90 à 16,96 euros) et de certains bouquets TV (anglophone, arabe, italien et polonais). Enfin, seul Numericable en profite pour changer les prix de l'ensemble de son offre. Les forfaits iPower+Family, iPower et iStart passeront ainsi respectivement à 55,90, 45,90 et 27,90 euros par mois. A vos courriers !
Sur le
même thème
- Spotify va probablement augmenter ses tarifs en 2023Publié le 28 octobre 2022 à 12h16
- Télécoms : un an après la fin de l'itinérance, les français profitent du smartphone à volonté en Europe.Publié le 18 juin 2018 à 14h37
- Fin des frais d'itinérance : les pièges à éviter quand vous appelez ou envoyez un SMS depuis un pays européenPublié le 15 juin 2017 à 12h28
- Frais d'itinérance : la facture salée au retour des vacances, c'est bientôt fini !Publié le 21 septembre 2016 à 19h31
- Free Mobile : le roaming inclus dans le forfait pour toute l'Union européennePublié le 7 juillet 2015 à 10h34
- Téléphonie mobile : la fin du "roaming" en Europe prévue pour 2017Publié le 30 juin 2015 à 18h23
- Spotify, CanalPlay, Gameloft : Bouygues Telecom offre des bonus à ses clientsPublié le 15 janvier 2015 à 18h00
- Bouygues Telecom : 14 nouveaux forfaits, de 4 à 90 eurosPublié le 14 novembre 2014 à 8h57
- Un abonnement Freebox Révolution pour 9,99 euros par mois pendant un anPublié le 26 août 2014 à 16h40
- Free baisse ses prix pour les communications depuis l'étrangerPublié le 1 juillet 2014 à 11h05
Tout
TF1 Info
- 2EN DIRECT - Séisme meurtrier en Turquie et en Syrie : plus de 2300 morts et des milliers de blessésPublié aujourd'hui à 7h16
- 3Aisne : sept enfants et leur mère décèdent dans l'incendie de leur maisonPublié aujourd'hui à 7h42
- 5Embargo sur le diesel russe : vers une nouvelle hausse des prix à la pompe ?Publié hier à 11h14
- 6Collège : la technologie supprimée en 6e dès la rentrée 2023Publié hier à 12h50
- 8Le bac à compost devient obligatoire dès 2024Publié le 4 février 2023 à 18h55
- 10"Toujours Russe", Gérard Depardieu estime que la guerre en Ukraine "est une grosse connerie"Publié aujourd'hui à 12h57
- 1Marine Le Pen a-t-elle déjà été en faveur de la retraite à 65 ans ?Publié aujourd'hui à 16h58
- 2Une école a-t-elle le droit de fermer sa cantine pour cause de grève ? Le 20H vous répondPublié aujourd'hui à 16h55
- 3EN DIRECT - Réforme des retraites : dans une ambiance houleuse, le ministre Dussopt prend la parolePublié aujourd'hui à 16h44
- 4Séisme meurtrier en Turquie et en Syrie : comment se mesure l'intensité d'un tel phénomène ?Publié aujourd'hui à 16h42
- 5Accès au porno : l’âge bientôt vérifié comme un paiement en ligne ?Publié aujourd'hui à 16h41
- 6Séisme en Turquie et en Syrie : le plateau anatolien, l'une des zones les plus sismiques au mondePublié aujourd'hui à 16h36
- 7Électricité : pourquoi les entreprises ne demandent pas les aidesPublié aujourd'hui à 16h35
- 8À 12 ans, un tiers des ados ont-ils déjà été exposés à du porno ?Publié aujourd'hui à 16h34
- 9Consommation d'eau : les bons tuyaux pour faire des économiesPublié aujourd'hui à 16h27
- 10
- 1Téléphone : qui vous appellera avec un numéro en 09 après le 1er janvier ?Publié le 6 septembre 2022 à 18h04
- 2Twitter Blue débarque en France : voici ce qui va changerPublié le 3 février 2023 à 16h10
- 3L'ASTUCE GEEK - Comment connecter votre ordinateur à Internet partout grâce à votre smartphonePublié le 8 novembre 2019 à 15h50
- 4L'ASTUCE GEEK : comment supprimer toutes vos conversations sur Facebook MessengerPublié le 20 décembre 2019 à 14h40
- 5Secours : les pompiers de Paris passent au véhicule électriquePublié hier à 17h33
- 6VIDÉO - L'astuce geek : comment bloquer les publicités sur votre smartphone (iOS et Android)Publié le 1 février 2017 à 15h15
- 7Astuce geek : tapez l'emoji ¯\_(ツ)_/¯ facilement sur le clavier de votre smartphonePublié le 8 mars 2016 à 18h16
- 8L'ASTUCE GEEK - Que faire si votre disque dur externe n’est pas reconnu par votre ordinateur ?Publié le 29 mars 2019 à 17h01
- 9Astuce geek : créez votre sonnerie d'iPhone à partir d'une musiquePublié le 17 février 2017 à 16h25
- 10Voici comment créer une application mobile sans savoir coderPublié le 11 février 2017 à 10h00
- Police, justice et faits diversIncendie dans l'Aisne : 8 morts, dont 7 enfants
- Sujets de sociétéLa réforme des retraites arrive à l'Assemblée, février sera chaud dans la rue
- InternationalUn séisme fait des centaines de morts en Turquie et en Syrie
- InternationalUn puissant séisme endeuille la Turquie et la Syrie
- Politique"Favoritisme" : l'affaire qui tombe mal pour Olivier Dussopt