Obsolescence programmée : Apple à nouveau dans le viseur de la justice, une enquête ouverte

La firme à la pomme a-t-elle recours à l'obsolescence programmée à grande échelle ? Si les accusations sont nombreuses contre Apple à ce sujet depuis plusieurs années, la justice française a décidé de se saisir de ce dossier. Une enquête a été ouverte en décembre dernier pour "pratiques commerciales trompeuses" et "obsolescence programmée", par le parquet de Paris, a indiqué ce dernier lundi 15 mai.

Pour rappel, le délit d'"obsolescence programmé" est puni d'une peine de deux ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Un montant qui peut atteindre jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel. En 2022, Apple a réalisé un chiffre d'affaires de 117,2 milliards de dollars.

L'enquête a été ouverte après le dépôt d'une plainte par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones, en décembre 2022. L'association dénonce une "réparabilité défaillante" des appareils à la pomme. Les investigations ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'après le parquet, qui confirmait une annonce de l'association.

Dans un communiqué, cette dernière a dit espérer que cette enquête permette "de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation" du groupe américain. Ces pratiques consistent "à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, via notamment des micropuces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces 'génériques' à distance", explique HOP.

Contacté afin de commenter cette information, Apple France n'a pu être joint dans l'immédiat par l'Agence France-Presse. Ce n'est pas la première fois que le géant américain est touché par une enquête en France. En 2018, l'entreprise avait été visée par des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses". Apple avait accepté, en février 2020, de payer une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale, et ainsi mettre fin aux poursuites.

À l'époque, l'enquête avait été ouverte après une précédente plainte de HOP. L'association dénonçait alors des faits de vieillissement prématuré et volontaire des modèles d'iPhone les plus anciens. Le géant ayant reconnu qu'il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps, mais dans le but - selon lui - "de prolonger leur durée de vie".