Pour près d'un milliard d'euros, Google efface son ardoise fiscale en France

par Cédric INGRAND
Publié le 12 septembre 2019 à 17h16
JT Perso
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Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

RESET - 465 millions d'euros d'arriérés et pénalités fiscales, 500 millions d'amende : l'addition est salée, mais elle permet à Google de mettre fin à un différend fiscal vieux de près de cinq ans avec la France. En attendant la taxe GAFA.

"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années". Le communiqué liminaire publiée ce jeudi par Google résume l'accord passé avec le fisc français devant un tribunal parisien, une négociation encadrée par la justice qui permet de mettre fin aux poursuites sans en passer par la case procès. 

Aux termes de l'accord, c'est de près d'un milliard d'euros que le géant devra s'acquitter à l'Etat français. De quoi compenser les 189 millions d'euros d'impôts que le Parquet National Financier lui reprochait de ne pas avoir payé entre 2011 et 2016 et qui avaient motivé des poursuites pour "fraude fiscale aggravée'" à son encontre. En couronnant l'accord d'une pénalité massive, Google s'évite une possible condamnation et une procédure plus longue encore. Il s'agit là de la conclusion d'un "accord transactionnel" rendu possible en 2017 par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics.

Quelle part en France, quelle part en Irlande ?

Le cœur du conflit qui oppose Google à plusieurs pays en Europe tient à son organisation chez nous : en Europe, les filiales de Google assurent la représentation de l'entreprise, emploient des développeurs et gèrent sa communication. Mais c'est Google Irlande qui vend la publicité et reçoit l'essentiel du chiffre d'affaires de la société. Un schéma courant chez nombre de multinationales : et pour cause, l'Irlande affiche un impôt sur les sociétés parmi les plus faibles de l'OCDE, à 12,5% seulement. 

Le principe est légal, à condition qu'un mur de verre existe bien entre les deux filiales et qu'on ne découvre pas par exemple que Google France vendrait de la publicité au nom de la filiale irlandaise. C'est sur ce point que les calculs du fisc diffèrent souvent de ceux qu'affiche Google.

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Si Bercy peut se féliciter d'avoir préféré "un bon accord à un mauvais procès", comme l'expliquait Gérald Darmanin il y a deux ans, c'est aussi parce qu'attaquer Google en justice n'est pas une science exacte. En 2014, dans une autre procédure, le fisc français avait infligé un redressement d'un milliard d'euros à la firme de Mountain View, une procédure annulée par la justice en 2017, décision que ni la Cour d'Appel ni la Cour de Cassation n'ont infirmée. 

L'accord trouvé aujourd'hui serait donc la moins mauvaise des solutions tant pour Google que pour Bercy. Reste juste à purger les délais de recours : Alphabet, maison-mère de Google, a encore dix jours pour éventuellement se rétracter.


Cédric INGRAND

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