Huit questions sur la mise en place envisagée du tracking en France

Le déconfinement passera-t-il aussi par un traçage des smartphones ? C'était l’une des hypothèses émises par Edouard Philippe lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée nationale, le 1er avril dernier. Une réflexion qui fait son chemin un peu partout à travers le monde et même en France.

Et un temps hostile, le gouvernement semble avoir fait machine arrière sur le sujet. Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur, qui avait pourtant écarté l'idée fin mars car cela "n’était pas dans la culture française", s’est finalement dit "convaincu" qu’un outil efficace contre le virus, respectant "les libertés", serait bien perçu par les Français. Cédric O, le secrétaire d'Etat au numérique, et Olivier Véran, ministre de la Santé, ont levé le mystère, mercredi dans un entretien au Figaro. Le gouvernement prépare bien une application. Baptisée StopCovid, elle permettra surtout de prévenir les personnes  ayant croisé un porteur du coronavirus.

Selon une étude Harris Interactive pour LCI, 72% des Français se disent logiquement inquiets de la façon dont le déconfinement se déroulera, entre tests et traçage numérique. Mais ils sont aussi 6 sur 10 à être prêts à accepter à un outil de traçage numérique pour sortir du confinement, à condition que les données soient protégées. 

Mardi, le Premier ministre et son équipe ont reçu le soutien de Mounir Mahjoubi. L’ancien secrétaire d’Etat au numérique s’est fendu d’une longue note aux députés de la majorité, dont certains ouvertement réfractaires. Il y passe en revue les usages possibles du traçage numérique qu’il considère comme "une manière de contrarier la propagation du virus". 

C’est la possibilité de suivre les personnes via les données personnelles de localisation de leur smartphone. Cela repose sur le bornage téléphonique des applications GPS. A chaque fois que vous vous trouvez à proximité d’une antenne-relais, cela signale votre position. Cela peut se faire de manière totalement anonymisée pour suivre des déplacements ou densités de population dans certains endroits afin d’élaborer des modèles épidémiologiques et détailler des schémas de contamination. La méthode a d'ailleurs déjà servi par le passé dans des cas d’épidémie. Ce fut le cas au Ghana, face au virus Ebola, notamment pour avoir une vision de l’application des mesures de restriction des populations. 

L'autre solution consiste à utiliser la connexion Bluetooth sans fil entre deux smartphones situés à proximité pour échanger des données (même sans connexion internet).

Selon la note parlementaire de Mounir Mahjoubi, "trois finalités" sont possibles pour le traçage numérique (tracking) :

- L’observation des pratiques collectives de mobilité et de confinement : l'application pourrait servir à suivre, de manière anonyme, les déplacements de population et donc potentiellement de l'épidémie. Durant le temps de confinement, cela pourrait également permettre de vérifier les comportement.

- L’identification des sujets "contact" : c'est l'un des points essentiels du "tracking". Comment détecter les personnes entrées en contact avec des porteurs du virus, malades ou asymptomatiques. Via le Bluetooth des appareils, l'appli pourrait permettre d'identifier toute personne s'étant trouvée à moins d'un mètre, un long moment, et les avertir. Mais cela pose des questions sur la confidentialité des données du contact qui se retrouveraient alors en lien avec l'appareil du malade.

- Le contrôle des confinements individuels : si l'appli servait à suivre les malades, elle pourrait permettre de suivre leurs comportements, notamment vérifier qu'ils respectent le confinement qui leur est imposé (à l'inverse du déconfinement des personnes saines).

Interrogé dans Le Figaro, Cédric O et Olivier Véran ont évoqué pour la première fois le projet sur lequel planche le gouvernement. StopCovid se présentera sous la forme d’une application. Elle alertera ensuite l’utilisateur s’il a croisé dans les 14 derniers jours une personne porteuse du virus. Il faudra pour cela évidemment que le malade se soit déclaré comme tel.

Il s’agira d’une application installée sur le mobile, fonctionnant avec la connexion Bluetooth de l'appareil activée en permanence. "Seul le Bluetooth est envisagé", a indiqué le ministre. Le gouvernement n'entend pas avoir recours au traçage GPS du smartphone. Le Bluetooth a l'avantage de permettre la création d'un historique des contacts, de savoir avec qui vous êtes entrés en contact. Il n’y aurait alors pas de suivi des déplacements d’une personne, mais juste la possibilité de remonter une potentielle chaîne de contamination avec tout individu s’étant trouvé à moins de deux mètres.

Les opérateurs télécom devraient être intégrés au dispositif, notamment pour envoyer des SMS d'alerte si besoin, mais aussi pour faire campagne pour l'installation de l'application auprès de leurs utilisateurs.

Possiblement, tous les Français si la méthode doit servir au déconfinement. Les malades prioritairement si le but de l'application ou de tout autre système est de retrouver leurs contacts, potentiels cas à risques. Comme l'avait avancé Edouard Philippe devant la mission d'information, les deux ministres ont confirmé que cela se ferait sur la base du volontariat. Mais une chose est sûre : il faudra que le plus grand nombre télécharge l'application pour que le dispositif soit efficace.

Cependant, posséder l'application et l'activer pourrait être indispensable pour envisager une sortie future de son confinement à domicile. Reste la question de ceux qui n'ont pas de smartphone en leur possession. Selon le dernier baromètre du numérique publié par le ministère de l'Economie, 77% des Français étaient équipés d'un smartphone, un taux qui tombe néanmoins sous les 50% pour ceux âgés de plus de 80 ans.

C’est un point qui cristallise beaucoup d’angoisses. Qu’advient-il des données récupérées ? Comment sont-elles stockées et utilisées ? Le gouvernement promet que les données seront "anonymes et effacées au bout d'une période donnée", et qu'il sera "impossible de savoir qui a contaminé qui".

L’Europe a mis en place le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui interdit le stockage d'informations personnelles sans consentement. Cela force quelque peu les autorités à opter pour une méthode basée sur l'anonymisation des individus. Pour Mounir Mahjoubi, il faut d'ailleurs proposer plusieurs limitations, fixer une durée de vie des données et une date limite d’utilisation du processus global à la durée de la crise sanitaire. 

La Cnil a annoncé, mardi, n'avoir pas encore été saisie par le gouvernement, mais elle juge le tracking utile, à condition d'être "vigilant" à son utilisation.

Pour Mounir Mahjoubi, l’idée de traçage et de cartographie de mobilité collective ne suscitent que "peu de contestation éthique". En revanche, l’identification des sujets "contact" alimente "des inquiétudes justifiées quant à la protection de la vie privée". Un "défi pleinement éthique" se pose avec le contrôle du confinement, selon lui. Car cela irait à l’encontre de "nombreuses valeurs des pays européens" et des libertés individuelles. Pour l’élu, il faut une "acceptation populaire", "une pleine transparence des pratiques et des codes informatiques", mais surtout une "gouvernance indépendante de contrôle".

La Chine a rapidement mis un système équivalent en place en parallèle du confinement, avec un dispositif sous forme de QR Code et de code couleur pour laisser circuler ou non les personnes. La Corée du Sud a, elle, utilisé la géolocalisation pour sa politique de test de dépistage et s’éviter ainsi un confinement généralisé. Les deux pays ont eu recours à des géolocalisation nominative des malades pour pouvoir comprendre le cheminement du virus à travers leurs déplacements et les personnes avec lesquelles ils ont été en contact, devenant ainsi à leur tour des cas potentiels. Taiwan et Singapour ont également mis au point une application. Et tout manquement aux règles entraîne une lourde amende.

Plus près de nous, le Royaume-Uni et l’Allemagne envisagent de leur emboîter le pas, en axant leur traçage sur les personnes en contact avec un malade plus que sur le suivi du malade. La Pologne mise sur le selfie des habitants pour vérifier le confinement