Le dépôt d’une garantie ou d’un chèque de caution est presque systématique lors de la location d’un logement.
Son montant est encadré et dépendra du type de bail.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il convient d’être rigoureux avec l’état des lieux.

Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, il est presque systématiquement demandé au locataire un dépôt de garantie, plus souvent appelé chèque de caution. Il s’agit d’une somme d’argent versée au bailleur, qui lui permet de se prémunir contre d'éventuelles dégradations du bien, mais aussi d’impayés de loyers ou de charges. Bien que très classique, ce point est une des principales sources de conflits entre propriétaires et bailleurs. Il convient donc de prendre certaines précautions au moment de sa conclusion et de son versement.

Quel est le montant maximum d’un chèque de caution ?

Le versement d’une garantie n’est pas obligatoire, même s’il est très rare qu’elle ne soit pas demandée. Le propriétaire averti pensera donc bien à la faire figurer dans le bail. Son montant est en revanche encadré. Il ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges lorsque le logement est loué vide, et deux mois lorsqu’il s’agit d’un meublé. Ce dépôt couvrira alors également les éventuels dommages causés aux meubles.

Dans certains cas, en particulier dans les zones de tensions locatives, le bailleur exige parfois plusieurs mois de loyer d’avance. Cette pratique est illégale tant que le bail n’a pas été signé. Il est possible d’opter pour un paiement du loyer tous les deux ou trois mois. Mais en cas de paiement trimestriel, le bailleur ne pourra exiger un dépôt de garantie en plus. On ne pourra donc vous réclamer trois mois de loyer et un chèque de caution. Il est important de bien connaître à l’avance le montant maximum de la caution, car contrairement à une croyance répandue, le bailleur est parfaitement en droit d’encaisser ce chèque pour le faire fructifier en attendant la fin du bail. Le locataire doit donc s’assurer qu’il est en mesure de l’honorer.

L’état des lieux, élément décisif du dépôt de garantie

En matière de dépôt de garantie, l’état des lieux est le document le plus important. Il permettra de définir si des dégradations ont été commises et donc si tout ou partie de la caution peut être conservée. Ce document doit donc être précis. Les termes « bon état » ou « état d’usage » sont souvent utilisés, mais restent assez ambigus. Il est donc largement préférable de demander que des photos nombreuses et précises soient jointes au document. Le recours à un huissier peut aussi permettre de rassurer les deux parties. Dès votre entrée dans les lieux, n’hésitez pas à revérifier tous les détails de manière approfondie et de noter tous les dysfonctionnements qui n’auraient pas été notés. Le locataire dispose en effet d’un délai légal de 10 jours pour faire modifier l’état des lieux d’entrée.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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