Le taux d'usure pour un prêt sur 20 ans avait dépassé les 5% en juillet dernier.Depuis le début de l'année 2023, ce taux est recalculé chaque mois en raison de la situation tendue à laquelle fait face le marché de l'immobilier.Ce dispositif avait bloqué, pendant des mois, de nombreux dossiers d'emprunteurs pourtant solides.
Il poursuit son envolée. Selon un avis du ministère de l'Économie daté du 24 août dernier et publié ce mardi 29 août au Journal officiel, le taux d'usure va une nouvelle fois augmenter. Après un calcul de la Banque de France, il va passer dès le 1er septembre de 5,33% à 5,56% pour un prêt sur 20 ans.
Il avait franchi, le 1ᵉʳ juillet dernier la barre symbolique des 5%. Il s'agissait, alors, d'un record depuis 2014. Ce prêt fait souvent référence pour suivre la santé du marché, puisqu'en France, la durée des prêts immobiliers oscille entre 15 et 25 ans, ces dernières années.
Auparavant calculé tous les trimestres, le taux d'usure est depuis le début de l'année actualisé tous les mois. Pour rappel, il est destiné à protéger les emprunteurs du surendettement. Or, les banques et les courtiers jugeaient l'ancien système trop lent pour s'adapter au resserrement rapide de la politique monétaire, et donc à la hausse des taux. Résultat, de nombreux dossiers de prêts se sont retrouvés bloqués à cause de ce dispositif légal. Et ce, même quand ces derniers étaient solides et finançables avant l'envolée des taux.
Prévue pour durer jusqu'à juillet, la mensualisation du taux d'usure a finalement été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2023. L'idée étant de redonner un peu d'air à un secteur qui marque le pas.
Les prêts à taux variables limités à 5,13% dès septembre
Par ailleurs, le taux d'usure des prêts à taux variable franchira dès le 1ᵉʳ septembre la barre des 5%, il était au mois d'août fixé à 4,93%. La limite sera fixée, dès septembre, à 5,13 %. Chaque type de prêt dispose d'un taux d'usure. Voici les principales limites à partir de septembre : 4,23% pour les prêts inférieurs à 10 ans, 5,28% pour les prêts compris entre 10 et 20 ans et jusqu'à 5,53% pour les "prêts-relais".
Selon une estimation de la Banque de France publiée début août, le taux moyen des crédits proposés aux particuliers était de 3,19% au mois de juillet, contre 2,36% en février dernier. Un taux auquel il faut encore ajouter l'assurance et les frais annexes.
Ces taux très élevés étaient l'une des premières raisons de cette embolie du marché de l'immobilier. Deuxième élément en cause : le volume de crédits accordés. En chute libre pour les banquiers, il est désormais en phase de normalisation après des années exceptionnelles, estime la Banque de France. Troisième paramètre et non des moindres : le prix des biens immobiliers commence à descendre dans l'ancien. Une première depuis 2015, selon l'indice Notaires-Insee qui fait référence.