Baisse de l'abattement fiscal, DPE obligatoire... de nouvelles règles pour limiter les locations type AirBnb

par T.G.
Publié le 29 janvier 2024 à 23h31

Source : JT 20h Semaine

L'Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture un texte pour réguler davantage le secteur de la location de meublés touristiques, type AirBnb.
Parmi les principales mesures : une fiscalité moins avantageuse pour les propriétaires à l'avenir afin d'encourager des baux de plus longues durées dans un contexte de crise du logement.

AirBnb et les plateformes de location de courte durée dans le viseur de l'Assemblée. Les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale des meublés touristiques tel que AirBnb. Ces derniers sont accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement prend de l'ampleur en France.

La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71%.

Plus de pouvoir pour les maires

Le texte comprend d'autres mesures : des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.

Dans le détail, la proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été adoptée avec 100 voix contre 25. L'ensemble des députés de gauche, des indépendants de Liot, et l'essentiel de ceux de la majorité ont voté pour. À l'inverse, la quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de "petits propriétaires"

Des parlementaires planchent par ailleurs sur d'autres textes concernant le logement : Romain Daubié (MoDem) portera cette semaine un texte pour faciliter la transformation de bureaux en appartements. Les socialistes défendront une proposition de garantie universelle des loyers lors de leur "niche parlementaire" en février.

Pour de nombreux élus, notamment en bord de mer, le texte adopté ce lundi est une nécessité. Ils dénoncent depuis des années la pénurie de biens dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb. Plus largement, ils alertent sur la "bombe sociale" que représente la crise du logement. Et tous réclament la "grande loi" promise par l'exécutif. Les éventuelles annonces du Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale mardi seront donc particulièrement scrutées.


T.G.

Tout
TF1 Info