L'encadrement des loyers sera effectif dans la métropole de Grenoble "dans le courant de l'année 2024".Un loyer maximal sera fixé dans la ville pour maîtriser la hausse des prix dans la région.Paris, Lyon ou encore Lille utilisent déjà ce dispositif.
Une nouvelle métropole autorisée à encadrer les loyers. Comme elle le réclamait de longue date, la ville de Grenoble et 19 communes environnantes ont été autorisées à tester ce dispositif par le gouvernement. "Un décret ouvre la possibilité de l'encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d'achat des habitants locataires", indique ainsi le ministère du Logement dans un communiqué.
Seules quelques villes encadrent aujourd'hui les loyers
Pour que ce décret puisse être appliqué dans la métropole de Grenoble, un arrêté préfectoral devra être établi "dans le courant de l'année 2024" afin de fixer le seuil maximal de loyer à respecter. Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.
Cet encadrement est actuellement appliqué au titre d'une "expérimentation" qui doit prendre fin en 2026, possible prélude à sa pérennisation dans la loi. La ville de Grenoble, dirigée par l'écologiste Eric Piolle, réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l'appliquer, ce que le gouvernement refusait jusque-là, arguant que le marché immobilier n'y était pas assez tendu pour le justifier.
"L’encadrement des loyers enrichira les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants, en complément d’autres leviers, en particulier celui de la production de logements sociaux et intermédiaires", souligne le communiqué annonçant la nouvelle. L'actuel ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s'est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d'appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l'autorisation à l'État comme c'est le cas aujourd'hui.