En principe, un propriétaire peut librement décider de faire des travaux dans son bien.Mais cela est encadré par certaines règles, en particulier dans une copropriété.Le propriétaire ne peut décider seul de modifier les parties communes, et doit même demander l’autorisation pour certaines modifications de son appartement.
Les copropriétés représentent environ 30 % de l’immobilier français, en très grande majorité sous la forme d’appartements. Elles se caractérisent par l’existence de parties communes qui sont donc entretenues par les copropriétaires, mais aussi par l’existence d’un règlement. Celui-ci peut notamment encadrer la réalisation de travaux. Certains peuvent être effectués sans accord du syndic, tout en étant encadré par des règles, quand d’autres nécessitent une autorisation expresse.
Les travaux impactant les parties communes
Le cas le plus évident est celui des travaux de rénovation et d’entretien des parties ou des installations communes (couloirs, ascenseurs, chaudière, réseau électrique...), de sécurisation ou encore de changement de destination d’une partie de la résidence. Ces tâches ne peuvent être exécutées que par le syndic après un vote de l’assemblée générale des copropriétaires, avec des exigences de majorité variable selon leur importance.
Si vous décidez de réaliser des travaux dans votre appartement, certains pourront nécessiter une autorisation. Ce sera le cas dès lors qu’ils ont un impact sur les parties communes. Par exemple, le changement de votre porte d’entrée, de vos fenêtres, l’installation de panneaux solaires, d’une climatisation ou du système d’évacuation d’un poêle à bois sur votre façade ou votre balcon devront être approuvés. Attention, en l’absence de requête et de vote, le syndic peut exiger la remise en état des lieux à vos frais. À noter que les travaux de rénovation énergétique décidés par la copropriété peuvent s’imposer à des parties privatives, comme les fenêtres.
Les travaux dans l’appartement nécessitent-ils une autorisation du syndic ?
Certaines transformations, bien que réalisées dans votre appartement et invisibles depuis l'extérieur, peuvent également nécessiter des autorisations. C’est le cas lorsque le chantier a un impact sur les parties communes, par exemple par la présence de matériel. Le règlement de la copropriété peut également encadrer certaines pratiques, comme l’usage de l’ascenseur pour le transport du matériel, ou obliger à nettoyer les parties communes chaque jour. Les horaires autorisés sont quant à eux régis par le Conseil National du Bruit. Les travaux lourds sont prohibés entre 20 h et 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, en principe. Mais des règles plus restrictives peuvent être prises par votre commune. Les travaux légers et donc peu bruyants (peinture, nettoyage, collage du papier peint…) peuvent aussi être effectués le dimanche entre 10 h et midi. Ces règles valent pour le propriétaire. Le locataire n’est autorisé qu’à faire de menus travaux d’aménagement, mais sans transformer le bien. Il est par ailleurs recommandé de contacter son propriétaire en amont pour s’accorder sur les détails de ces changements.