Liste noire des mauvais payeurs : les agences immobilières mettent "en pause" leur projet polémique

Publié le 14 février 2020 à 14h30
La vitrine d'une agence immobilière / Photo d'illustration

La vitrine d'une agence immobilière / Photo d'illustration

Source : iStock

LOCATION - Il a fait scandale en début d'année : le projet de ficher des locataires mauvais payeurs est mis en "pause". Il est porté par la principale organisation des agents immobiliers (Fnaim), qui a en partie revu ses positions à la suite d'une rencontre avec le gendarme de la protection des données (Cnil).

L'annonce de sa création avait suscité une levée de boucliers de la part d'associations de locataires et de consommateurs. Le fichier des locataires mauvais payeurs, que la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a indiqué en début d'année vouloir constituer en 2021, ne sera finalement pas mis sur pied dès l'an prochain. Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, a en effet reconnu ce vendredi 14 février dans la matinée  sur Twitter que "les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs". 

Dans ce message, d'abord interprété comme un abandon du projet, le patron de la principale organisation des agents immobiliers fait état de sa rencontre cette semaine avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), chargée de veiller à la protection des données personnelles. Le projet est mis en "pause" sans qu'il s'agisse d'un "renoncement total", a fait savoir quelques heures plus tard la Fnaim  à l'Agence-France Presse. 

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Le projet initial de la Fnaim, tel qu'il a été présenté en janvier, consiste à constituer une base de données recensant les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers. Ce fichier a vocation a n'être consultable que par les professionnels du secteur. Il a pour but annoncé d'instaurer de l'objectivité et de la transparence pour déterminer les candidats à la location bénéficiant d'une "présomption de confiance". 

Une tout autre interprétation en a été faite par différentes associations, qui redoutent une stigmatisation des locataires en difficulté financière. Parmi elles, Consommation logement cadre de vie (CLCV) a exprimé en début d'année auprès de LCI sa vive opposition à "cette démarche scandaleuse, qui aurait impliqué une discrimination appliquée d'office et même un risque de chantage". 

ARCHIVES - Fichier des locataires mauvais payeurs : "ce serait un fichage intolérable"Source : TF1 Info

Le gouvernement, par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, s'était prononcé contre ce fichier au moment où son annonce avait agité le monde de l'immobilier. Le ministre a redit cette semaine son opposition à des "listes noires" après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil.

Il n'empêche que la Fnaim, qui n'a donc pas tiré un trait sur ce projet, se dit toujours convaincue de son bien-fondé. Elle explique cependant n'en être qu'à un stade préliminaire de réflexions et conditionner son lancement à une "étude d'impact". 


Laurence VALDÉS

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