Plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques, avec Airbnb en première ligne, sont examinées au Sénat ce mardi.
Le texte vise notamment à donner davantage de pouvoirs aux maires en la matière, et faire évoluer une fiscalité qui était jusqu'ici très avantageuse.

Éviter les excès. Ce mardi, le Sénat débat de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques. Plusieurs dispositifs sont étudiés, à commencer par une proposition de réduire à 30% le taux d'abattement des revenus issus de ces activités, contre 71% ou 50% actuellement. Les élus de la chambre haute proposent toutefois de maintenir un abattement - cet avantage fiscal permettant de réduire sa base d'imposition - à 50% dans le cas des meublés classés, pour "conserver un caractère incitatif au classement" de ces logements touristiques.

Par ailleurs, cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après des discussions houleuses, vise à abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Un changement qui "pénalisera le pouvoir d'achat de nombreux Français", prévient Clément Eulry, directeur d'Airbnb France. Elle généralise aussi le numéro d'enregistrement de toute location d'un meublé de tourisme, utile pour assurer un meilleur suivi et un meilleur contrôle de ces logements sur un territoire. Enfin, elle s'attelle à réguler la prolifération des résidences secondaires dans les villes les plus touchées par ce phénomène, en donnant un plus grand pouvoir décisionnaire aux élus locaux en la matière, notamment en leur permettant de réserver les nouvelles constructions dans certains quartiers aux seules résidences principales.

Large consensus du côté du Sénat

Ce texte intervient dans un contexte d'une inquiétude grandissante concernant la pénurie de logements dans certaines parties du territoire, liée, entre autres, aux avantages fiscaux dont bénéficient les meublés touristiques. Et si les députés ont étalé leurs désaccords pendant les débats dans l'hémicycle, le consensus semble beaucoup plus large du côté du Sénat. Par exemple, Les Républicains, qui invoquaient la défense des "petits propriétaires", s'y montrent, cette fois, favorables. 

Il y a urgence à "donner aux élus locaux les moyens de réguler la prolifération des meublés touristiques", estime ainsi la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël (LR), rapporteure sur ce texte. "Cette niche fiscale est choquante", abonde Max Brisson (LR), qui dénonce "un emballement spéculatif totalement incontrôlable". "Dans une période de grave crise du logement, rien ne justifie qu'on conserve cette niche fiscale", pointe, de son côté, le sénateur communiste Ian Brossat, ex-adjoint au Logement à la mairie de Paris. Ces dispositions "ne résoudront pas toute la crise du logement, mais elles pourraient déjà ramener certains logements sur le marché de la location longue durée", conclut l'écologiste Daniel Salmon. 


M.G avec AFP

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