N’achetez pas sans demander des précisions à l’agent immobilier sur d’éventuels risques

L’agent immobilier ou le mandataire immobilier jouent un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Ils organisent les visites, conseillent leurs clients ou négocient le prix de la vente immobilière. L’agent signe avec le vendeur du bien un mandat : il s’agit d’un contrat très détaillé, dans lequel il précise le type de mandat, la durée ou les modalités de rupture. Il doit "diligence et loyauté" envers son client. La Cour de cassation ajoute que l’agent immobilier doit également envers le futur acheteur des précisions techniques sur ce qu’il envisage d’acquérir.

Les magistrats reprochent à un agent immobilier d’avoir négligé d’expliquer à un client que le type de pavillon qu'il achetait, compte tenu des techniques et des dates de construction, était susceptible de receler de l'amiante. "Ces renseignements sur la construction font partie des caractéristiques essentielles du bien en vente. Ils doivent donc figurer dans le compromis de vente établi par l'agence. Celle-ci ne pouvait pas les considérer comme inutiles au prétexte qu'un diagnostic négatif aurait été établi par un professionnel", insiste la Cour de cassation.

De son côté, l'agent immobilier conteste devoir participer, avec le diagnostiqueur, à l'indemnisation du nouveau propriétaire pour permettre les opérations de désamiantage. La somme représente environ les trois quarts du prix d'achat. La Cour de cassation rejette ses arguments : "L'agence immobilière ne peut pas se reposer sur un diagnostic finalement erroné. Impossible de soutenir qu'elle n'a pas à remettre en question les compétences du diagnostiqueur professionnel et qu'elle présume légitimement exactes ses conclusions", ajoutent les juges.