L’achat d’une maison sur plan est une alternative pour acquérir un logement neuf.
Il n’est cependant pas rare qu’un chantier prenne du retard.
Dans certains cas, ce retard est toléré, mais l’acheteur dispose également de moyens de pression.

Trouver la maison de ses rêves à l’endroit idéal n’est pas une mince affaire. Pour obtenir exactement ce qu’ils recherchent et les avantages du neuf, certains ménages décident donc de miser sur l’achat sur plan. Une expression qui recouvre plusieurs réalités, mais une même crainte : celle que le chantier prenne du retard, voire s’arrête. Pour limiter ce risque, il est possible d’exiger des pénalités de retard. Mais la tâche peut parfois être complexe, et cette sanction est loin d’être automatique.

Que faire si le chantier prend du retard ?

On distingue principalement la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCIM). La principale différence est que dans le cadre d’un VEFA, le terrain est acheté en même temps que le bien à construire, souvent proposé par un promoteur. Le CCIM concerne plutôt des particuliers déjà propriétaires d’un terrain qui mandatent une entreprise pour la construire. Dans les deux cas, un délai de livraison doit être mentionné. Il peut être plus ou moins précis (un jour ou un trimestre).

Si le chantier prend du retard, plusieurs démarches sont possibles. Il est préférable de commencer par une mise en demeure du promoteur ou de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit enjoindre le destinataire de finir à une date précise. Faute de réponse, il est alors possible de solliciter un huissier. Si la situation n’avance pas, on peut exiger des indemnités de retard par les mêmes voies, auprès des entreprises ou de leur garant si le contrat en mentionne un.

Dans quels cas le retard de livraison est toléré ?

Le Code de la construction prévoit que les pénalités ne peuvent être inférieures à 1/3000 du prix total convenu par jour de retard. Par exemple, pour un chantier de 300 000 euros qui aurait 30 jours de retard, le montant minimum des pénalités sera de 3 000 euros. Le contrat peut prévoir un montant supérieur. Toutefois, la construction étant par nature sensible à de nombreux aléas, les retards sont tolérés dans plusieurs conditions. Si la livraison est repoussée en raison de causes extérieures à l'entreprise ou imprévisibles, l’acheteur ne pourra exiger des pénalités. Il peut s’agir de phénomènes météo importants, d’une défaillance d’un sous-traitant ou d’un concessionnaire (EDF, compagnie des eaux…), d’un vol ou de dégradations, ou encore les grèves et les découvertes archéologiques sur le chantier. L’entreprise devra cependant démontrer un lien de cause à effet.

Bien sûr, les pénalités de retard ne peuvent être exigées si l’acquéreur en est lui-même responsable. En effet, qu’il s’agisse d’une VEFA ou d’un CCIM, les paiements sont échelonnés en fonction de l’état d’avancement des travaux : achèvement des fondations, des murs, mise hors d’eau, achèvement des cloisons, etc. Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il ne pourra se plaindre de l’absence d’avancement, et sera lui-même susceptible de devoir payer des indemnités. En revanche, il est tout à fait possible de refuser de régler les échéances si le niveau d’achèvement prévu n’est pas atteint à la date prévue, afin de mettre la pression sur l’entreprise. Dans le cas où le chantier est arrêté sans raison, il faudra activer la garantie d’abandon de chantier prévue par le contrat.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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