OPEN DATA - Le gouvernement ouvre ses données portant sur les transactions immobilières. Depuis ce mercredi, vous pouvez consulter autant de fois que vous le souhaitez -et sans inscription ni identifiant- les prix des biens qui se sont vendus quasiment partout en France. Et votre voisin peut en faire de même pour savoir ce que vaut votre maison ou appartement. Mode d'emploi.
C'est un outil de plus pour évaluer un bien immobilier. Que vous souhaitiez vendre ou acheter, le ministère de l'Economie donne désormais totalement accès à une mine d'informations sur les transactions effectuées ces cinq dernières années. Depuis ce mercredi 24 avril, tout un chacun peut ainsi prendre connaissance, pour la localisation de son choix (à l'exclusion de Mayotte et de l'Alsace-Moselle), notamment du prix brut des ventes qui ont eu lieu. Ni les éventuels honoraires d'agence, ni les frais de mutation (communément appelés frais de notaire) ne sont compris dans le prix affiché.
Cette immense base de 15 millions de données foncières, créée en 2010 et initialement baptisée Patrim, est issue des informations détenues par l'administration fiscale (actes enregistrés chez les notaires et cadastre). Jusqu'ici, ces éléments étaient déjà accessibles aux contribuables via leur espace personnel sur Impots.gouv.fr. Mais la consultation nécessitait de s’identifier et d'indiquer le motif de sa recherche (déclaration d'Impôt sur la fortune immobilière, contrôle fiscal, vente ou acquisition potentielle...). L'accès était en outre limité à 50 recherches sur 3 mois.
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Libre à vous dorénavant de télécharger (via l'adresse https://cadastre.data.gouv.fr/dvf) la lourde base "Demande de valeur foncière" pour scruter à l'envi ces données. Soyez prévenus, son utilisation et sa lecture sont cependant ardues. Autre option, bien plus abordable : passer par une application internet permettant de géolocaliser vos recherches. Egalement proposée à l'initiative du gouvernement, son adresse est la suivante : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/. Une fois sur la page, voici comment vous servir de cet outil simplifié. Deux possibilités s'offrent à vous :
• Soit zoomer sur la carte pour arriver sur la parcelle cadastrale qui fait l'objet de votre recherche. Il convient simplement de double-cliquer pour faire apparaître la liste des transactions effectuées ces dernières années. Pour chacune d'elle, vous obtenez à droite de l'écran des informations telles que notamment le prix, la date, la surface, le type de construction (maison, appartement, non bâti...), le nombre de pièces, le terrain.
• Soit sélectionner vos critères de recherche dans un menu déroulant à gauche de l'écran. Il vous appartient alors d'indiquer le département, la commune, la section puis la parcelle cadastrale (deux informations que sans doute très peu de particuliers ont en tête). Précisez ensuite la période qui vous intéresse, sachant que vous ne pouvez de toute façon pas remonter avant janvier 2014. Cliquez enfin sur "Télécharger les mutations de la section". Les opérations apparaîtront à droite exactement de la même façon que si vous aviez pointé les lieux avec la souris.
Résultat du test
Concrètement, nous avons pris au hasard l'exemple de Bordeaux, section cadastrale AO, parcelle cadastrale 33063000AO0042, sur les cinq dernières années. L'application internet nous a appris, entre autres, qu'un appartement de quatre pièces de 89m² situé entre les rues Antoine Monier et Galin s'était vendu pour 287.361 euros le 12 juillet 2016.
A noter qu'il peut cependant y avoir des erreurs, comme nous avons pu le constater lors de ce test, avec un appartement de la banlieue parisienne indiqué au bon prix de vente mais dont la surface signalée est de 29 m² au lieu de 84 m².