Prêt à taux zéro, MaPrimRénov'... Les pistes du gouvernement contre la crise du logement

Comment résoudre la crise du logement ? C'est la question que se pose depuis des mois le gouvernement. Ce lundi, la Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer des mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement. Avec deux objectifs : mettre en place des mesures concrètes, immédiatement applicables, mais aussi ouvrir des chantiers de long terme.

Selon Matignon, la cheffe du gouvernement doit d'abord annoncer un assouplissement des conditions d'octroi des prêts, afin que les Français accèdent plus facilement à la propriété, dans un contexte de hausse continue des taux d'intérêt. La Première ministre doit également prolonger le dispositif "prêt à taux zéro", qui devait s'arrêter fin 2023, jusqu'à fin 2027. Il devrait être recentré sur l'achat d'un logement neuf, ou pour l'acquisition d'un logement ancien en zone tendue, sous condition de réalisation de travaux de rénovation.

Le taux d'usure, à savoir le taux maximal auquel une banque peut prêter, et qui empêche de nombreux dossiers d'être validés, ne sera pas supprimé. En revanche, sa mensualisation, en vigueur depuis début 2023, sera prolongée jusqu'à la fin de l'année (il est normalement réévalué tous les trimestres). Le dispositif Pinel - une niche fiscale -, lui, prendra fin au 31 décembre.

Le gouvernement entend aussi, grâce au développement du bail réel solidaire, faciliter les acquisitions dans le parc du logement social - qui doit bénéficier d'une enveloppe pour la rénovation énergétique -, et développer le locatif intermédiaire à loyer modéré, indique Matignon. En ce sens, une révision des zonages va être effectuée : 100 communes vont entrer dans le dispositif loyers modérés. L'exécutif souhaite par ailleurs travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations afin de favoriser celles de longue durée.

En outre, pour relancer une production de logements au ralenti depuis des mois, Matignon entend lever les blocages sur la délivrance des permis de construire dans les zones tendues. La Première ministre veut engager avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine pour promouvoir le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes. Élisabeth Borne souhaite aussi lever quelques freins juridiques afin, par exemple, de transformer des bureaux en logements.

Dans le parc privé, pour rénover plus rapidement les logements, le dispositif MaPrimRénov' va être réformé en deux piliers : "efficacité" et "performance". L'objectif fixé est de 200.000 rénovations performantes dès 2024. Le nombre de "Mon accompagnateur Rénov", l'interlocuteur agréé par l'État pour les travaux de rénovation énergétique, va, lui, être significativement revu à la hausse. De 2000 actuellement, il doit passer à 5000 en 2025.