Un député a suscité une polémique en raison d'un logement social qu'il occuperait à Paris depuis 25 ans.
L'intéressé se défend de toute irrégularité et souligne qu'il s'agit d'un logement intermédiaire, pour lequel des règles spécifiques s'appliquent.
Pour cette catégorie de locations, il n'existe pas de contrôles systématiques pour mesurer l'évolution des revenus des résidents.

À 65 ans, Jérôme Lambert brigue un huitième mandat à l’Assemblée nationale. Petit-neveu de François Mitterrand, le socialiste s'est vu retirer son investiture par la Nupes mais entend bien poursuivre sa carrière de député sous l'étiquette divers gauche. Une candidature mouvementée, marquée ces dernières semaines par une polémique : Mediapart a en effet révélé que l'élu habite lorsqu'il est à Paris dans un logement de 95 m² au loyer de 971 euros par mois. Surtout, cet appartement est géré par un bailleur social, de quoi surprendre alors que les émoluments d'un député permettent sur le papier de se loger dans le parc privé.

"C’est tout à fait légal, ce n’est pas un passe-droit. On me fait un procès qui n’a aucun sens. Paris Habitat ne m’a jamais rien demandé", s'est défendu Jérôme Lambert, évoquant ici son bailleur. Il explique avoir depuis 25 ans vécu dans les lieux, tout en précisant qu'il ne s'agit pas d'un HLM, mais d'un "logement intermédiaire". Une situation qui interroge sur les mesures de contrôle mises en places au fil des ans auprès des locataires. Pour s'assurer, notamment, que ces derniers ne dépassent pas les plafonds fixés pour pouvoir bénéficier de loyers réduits dans le parc social.

Le logement intermédiaire, un statut particulier

Dans ses interventions, Jérôme Lambert a bien précisé avoir occupé durant plus de deux décennies un logement intermédiaire. Ce type d'habitat propose des loyers modérés et plafonnés (10 à 15% en dessous de ceux du parc privé), de quoi rappeler le principe de fonctionnement du logement social. Et ce d'autant plus que l'accès aux logements intermédiaires s'opère sous conditions de ressources. À titre d'information, les logements intermédiaires (de type PLI ou PLS) sont accessibles en fonction de la région à des personnes seules gagnant au maximum de 27.481 euros à 39.363 euros (tous les plafonds, selon la composition des ménages, sont détaillés ici)

Si des similitudes entre logements sociaux et intermédiaires existent bel et bien, les règles qui les encadrent varient très largement. Un bailleur, sollicité par TF1info, note que l'on "ne peut pas enquêter sur les habitants du parc intermédiaire ni revérifier leurs revenus après l’attribution. On peut le regretter, mais c’est la loi." Si un locataire multiplie ses revenus au fil des ans, il est ainsi libre de rester dans le logement qui lui a été attribué alors qu'il gagnait moins que les limites fixées par la législation. "Concernant l’éventuelle restitution du logement, c’est un peu à la bonne grâce du locataire et à son éthique", nous indique-t-on par ailleurs.

Le ministère du Logement, également contacté, confirme que les "règles applicables au logement intermédiaires sont proches de celles en vigueur dans le parc privé". Si le bailleur Paris Habitat, qui a octroyé à Jérôme Lambert son logement voilà 25 ans, a demandé au député sortant de quitter son appartement, il n'a en pratique aucun moyen de l'y contraindre. "Une fois que la personne est rentrée, il n'y plus de contrôles effectués a posteriori", glisse à TF1info le bailleur In'li, spécialisé dans le logement intermédiaire. Il évoque ainsi des baux "de 6 ans à reconduction tacite", sans que les ressources des locataires soient interrogés de nouveau.

Des contrôles annuels pour les logements sociaux

Dans son droit, Jérôme Lambert pourrait continuer à occuper son logement intermédiaire. En revanche, s'il avait emménagé dans un appartement du parc social il y 25 ans, il ne pourrait désormais plus y résider. La législation a en effet évolué pour permettre aux bailleurs de contrôler les ressources des locataires et s'assurer qu'ils demeurent "légitimes" par rapport à d'autres personnes dans l'attente d'un logement, eu égard à leurs revenus.

"L'attribution d'un logement social à un ménage est conditionnée par le respect de plafonds de ressources fixés réglementairement", rappelle le ministère du Logement. "Or, au cours du bail, les revenus des locataires peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Ainsi, lorsque les ressources des locataires excèdent d'au moins 20% les plafonds de ressources, ils sont assujettis au paiement d'un supplément de loyer de solidarité (SLS) en sus du loyer principal et des charges locatives." Ce surloyer est une disposition spécifique au logement social, permettant un maintien du locataire dans son logement.

Pour connaître la situation des locataires, "les bailleurs sociaux sollicitent annuellement une communication des avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu et des renseignements concernant l'ensemble des personnes vivant au foyer afin de calculer l'importance, le cas échéant, du dépassement de ressources et si le locataire est redevable du supplément de loyer". Il s'agit ici d'une obligation légale. Et d'ajouter qu'en "zone tendue, le locataire dont les ressources sont supérieures, pendant deux années consécutives, à 150 % des plafonds de ressources perd son droit au maintien dans les lieux et dispose d'un délai de 18 mois pour quitter son logement, à compter du 1er janvier de la deuxième année consécutive au dépassement des plafonds précités".

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Thomas DESZPOT

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