Les passoires thermiques et chaudières polluantes dans le viseur du gouvernement

C'est un pas de plus vers l'application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le gouvernement a annoncé ce lundi 27 juillet, à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, l'arrivée de prochaines mesures inspirées du travail de ce groupe de 150 concitoyens tirés au sort. La rénovation des bâtiments constitue l'un des trois grands axes mis en avant - avec la maîtrise de la consommation de l'énergie et la lutte contre l'artificialisation des sols.

Afin de réduire les émissions de CO2, l'exécutif prévoit notamment deux mesures qui concernent les logements :

• L'introduction de la performance énergétique parmi les critères de la "décence" d'un logement : la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que cette mesure destinée à "lutter contre les passoires thermiques" ferait l'objet d'un décret qui entrera en application "à compter du 1er janvier 2023".  Concrètement, cela permettra aux locataires de passoires thermiques consommant plus de 500 kilowattheure par mètre carré de chauffage par an (soit 120.000 locations),  "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement". 

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (que le propriétaire doit fournir aux intéressés en cas de vente ou de location) classe les logements de A (moins de 50 kWh/m²/an) à G (plus de 450 kWh/m²/an). Une habitation dépassant les 500 kwh/m²/an est donc considérée comme très énergivore.

• L'interdiction d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans les logements neufs ou d'en remplacer une existante tombée en panne par ce type d'appareils polluants : cette mesure est prévue pour être appliquée dès 2022. Pour rappel, un dispositif baptisé MaPrimeRénov et lancé en janvier est destiné à aider en priorité les ménages modestes à financer des travaux de rénovation thermique, y compris le changement de leur système de chauffage. 

A noter qu'actuellement les bâtiments représentent à eux seuls 20% des émissions de gaz à effet de serre.