Passoires thermiques : voici le calendrier d'interdiction de mise en location

par Marie TERANNE
Publié le 12 février 2024 à 14h52

Source : JT 20h Semaine

Face aux défis majeurs du secteur du logement, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a dévoilé plusieurs mesures lundi 12 février.
Il a affirmé "ne pas toucher au calendrier" d'interdiction de mise en location des passoires thermiques, souhaitant toutefois "clarifier certaines règles".
TF1info fait le point.

"On ne touche pas au calendrier et à l'ambition", a déclaré Christophe Béchu au cours d'une interview exclusive accordée au Parisien le 12 février. Les interdictions de location se rapprochent en effet doucement pour les propriétaires de passoires thermiques. À partir de 2025, ils devront donc renoncer à louer les biens G, puis F et enfin E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). 

L'interdiction de la location des logements G maintenue au 1er janvier 2025

Le calendrier publié au Journal officiel le 20 août reste ainsi le même. En France métropolitaine, les locations devront respecter les niveaux de performances minimales suivantes : 

- la classe F à compter du 1er janvier 2025 (interdiction des logements notés G) ;

- la classe E à compter du 1er janvier 2028 (interdiction des logements notés G ou F) ;

- la classe D à compter du 1er janvier 2034 (interdiction des logements notés G, F ou E).

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le niveau de performance minimal prévu est le suivant :

- la classe F à compter du 1er janvier 2028 (interdiction des logements notés G) ;

- la classe E à compter du 1er janvier 2031 (interdiction des logements notés G ou F).

Clarifier certaines règles qui s'appliquent au 1er janvier prochain
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu annonce néanmoins "clarifier certaines règles qui s'appliquent au 1er janvier prochain". Des amendements seront proposés lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées. "Le premier rappellera que la 1er janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail. Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu'il est une passoire", précise le ministre. 

Le second amendement serait "une mesure de bon sens " : "Dès qu'une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, l'interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps de réaliser les travaux", rassure Christophe Béchu. 

Un arrêté en cours d'élaboration s'apprête par ailleurs à réviser le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m2. Il permettra de sortir 140.000 logements de la catégorie passoire énergétique. 


Marie TERANNE

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