Peut-on mettre une partie de son logement en location ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 14 septembre 2023 à 8h00

Source : JT 20h WE

En période de crise et d'inflation, l'heure est aux économies ou à la recherche de revenus supplémentaires.
Pour arrondir leurs fins de mois, certains propriétaires peuvent louer une partie de leur logement.
Les locataires ayant un petit budget pourront profiter de ces opportunités, mais dans un certain cadre légal.

Les différentes crises et l’inflation peuvent conduire à rechercher de nouveaux moyens de consommer. La location entre particuliers s’est notamment développée grâce à Internet, et permet à un locataire de faire des économies ou à un propriétaire d’arrondir ses fins de mois. Il est par exemple possible de louer une partie de son logement à un tiers. Mais il est alors nécessaire de respecter certaines règles. D’une part, il faudra différencier le cas d’une résidence secondaire, qui rentre dans le cadre des locations meublées touristiques, et votre résidence principale dont vous êtes propriétaire ou locataire.

Quels types de locations sont possibles ?

Si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement, prendre un colocataire nécessite une modification du bail. La sous-location saisonnière de tout ou partie du bien ne peut se faire qu’avec l’accord de votre propriétaire et en respectant les règles propres à ce type d'offres. Un propriétaire de son appartement ou de sa maison peut en louer une partie. Son offre doit respecter les critères de décence et de salubrité (surface, isolation, accès aux installations sanitaires, à une cuisine…). Surtout, il ne peut s’agir que d’une location meublée qui comprend donc la literie, les rangements, une table et des chaises, etc. Là encore, il faudra différencier la location saisonnière et la location comme résidence principale, qui implique un contrat différent. Une autre façon de rentabiliser l’espace libre sans devoir accueillir un locataire est de proposer une pièce comme espace de stockage.

Quel bail pour la location d’une chambre dans son logement|?

Lorsque l’on loue une chambre de son logement en tant que résidence principale du locataire, il est nécessaire de conclure un bail. Cela signifie notamment que le locataire ne pourra être congédié avant la fin de la période prévue, sauf dans le cadre d’une procédure d’expulsion (souvent longue) ou d’un péril pour le propriétaire. La durée du bail de location meublée est légalement fixée à un an. Il est toutefois possible de conclure des contrats spécifiques plus adaptés.

La location d’une chambre chez l’habitant peut être particulièrement adaptée aux étudiants qui ont peu de moyens. Dans ce cas, il sera possible d’opter pour un bail étudiant d’une durée de neuf mois. Cela peut aussi permettre de proposer son logement en location saisonnière l’été pour générer d’autres revenus. Il existe également un "bail mobilité", particulièrement pratique pour les propriétaires cherchant des revenus complémentaires sans pour autant héberger un tiers toute l’année. Non-renouvelable, il peut être conclu pour 1 à 10 mois. Le locataire doit justifier d’une situation professionnelle particulière compatible avec un bail aussi court (étudiant, stagiaire, apprenti, professionnel en mission, travailleur saisonnier…). À noter que des règles particulières concernant le calcul du loyer s’appliquent dans certaines communautés de communes ou en zones tendues.

Enfin, il existe depuis quelques années un bail intergénérationnel. Celui-ci ne peut être conclu un propriétaire de plus de 60 ans et un locataire de moins de 30 ans. Le loyer sera alors largement inférieur au prix du marché. En contrepartie, le locataire s’engage à rendre de menus services. Cela peut simplement être de passer un peu de temps avec la personne âgée, de sortir les poubelles, de faire quelques courses… L’objectif est bien plus de nature sociale et solidaire que mercantile. 


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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