Prêt à taux zéro : pouvez-vous bénéficier du nouveau PTZ en 2024 ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 16 février 2024 à 8h00

Source : JT 20h Semaine

La fin du prêt à taux zéro (PTZ) était prévue pour 2023, mais il a été prolongé dans un contexte difficile.
Le gouvernement en a profité pour revoir ses règles d’attribution et corriger quelques points.
En 2024, davantage de ménages peuvent bénéficier du PTZ, mais les types d’achat sont plus encadrés.

Le marché de l’immobilier a été bouleversé au cours des dernières années. Les taux ont explosé, compliquant l’accès au crédit, le prix des matières premières a connu d’importantes hausses et une pénurie d'offres s’est fait sentir. C’est dans ce contexte que le prêt à taux zéro (PTZ) devait disparaître. Lancé en 1995, il devait en principe ne durer que jusqu’en 2023. Ce n’était cependant pas le moment de compliquer encore la tâche des acquéreurs et constructeurs potentiels. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de le maintenir en 2024. Il en a profité pour le réformer.

Comment fonctionne le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est consenti par un établissement de crédit sans frais ni intérêt. Cet établissement se rémunère grâce à un crédit d’impôts. C’est donc l’État qui le finance. Le PTZ est destiné aux primo-accédants ou à ceux qui ne sont plus propriétaires depuis au moins deux ans. Il ne peut financer que l’achat de logements neufs, de biens anciens à réhabiliter, ou le rachat d’un logement social vendu par le bailleur à son occupant. Ce PTZ ne peut financer entièrement l’opération. La part qu’il représente est donc plafonnée. De même, son montant dépend des ressources et du niveau de tension du marché immobilier dans la zone géographique du bien.

Que change la réforme du PTZ ?

Les plafonds de revenus permettant de bénéficier du PTZ n’avaient pas été revus depuis 2016. Or, la France a connu une inflation significative, en particulier depuis 2021. Les pouvoirs publics ont donc décidé de relever les plafonds des trois tranches de revenus permettant jusqu’ici de contracter un PTZ plus ou moins important. Variable selon les cas, cette évolution peut aller jusqu’à 30 %. Par ailleurs, une nouvelle tranche a été instaurée afin de permettre aux classes moyennes d’accéder à cette aide.

Alors que le plafond du prêt était limité pour tous à 40 % du montant total de l’emprunt, la réforme instaure des limites. Pour les revenus les plus bas, il est désormais possible de financer jusqu’à 50 % de son emprunt par le PTZ. La nouvelle tranche se voit appliquer un maximum de 20 %. La règle des 40 % est maintenue pour les tranches intermédiaires. Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale peuvent dorénavant bénéficier d'un PTZ de 20 %, contre 10 % auparavant.

Dans quelles villes peut-on obtenir un PTZ ?

Le PTZ a eu des effets pervers par le passé. En effet, selon le ministère de l’Économie, un tiers des bénéficiaires l’ont utilisé pour financer l’achat de maisons individuelles neuves dans les zones "détendues", plutôt situées en milieu rural. Cela a contribué à l’artificialisation des sols, combattue par les pouvoirs publics. Pour contrer ce phénomène, la réforme ne permet désormais plus d’utiliser le PTZ pour un projet de construction en zone détendue. Dans ces villes, seuls les projets de réhabilitation de logements anciens sont à présent acceptés. Dans les zones tendues, le PTZ pourra financer l’acquisition de logements neufs collectifs. Pour savoir dans quelle zone se trouve une commune, un simulateur existe sur le site du service public.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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